"S'il le veut, il le peut !"

Trois magistrats, d'obédiences distinctes, jugent sévèrement le refus par Jacques Chirac de répondre à la convocation du juge Halphen.

Valéry Turcey, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, modéré et majoritaire) : "Le président est un témoin comme un autre"

"Il n'y a pas lieu de discuter : il n'existe aucun régime dérogatoire pour l'audition comme

Valéry Turcey (AFP)-

A l'Elysée, on parle d'atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ? Quel est l'article du code de procédure pénale qui interdit d'entendre le président de la République ? Aucun.

Il y a un débat juridique sur l'audition comme témoin d'un ministre, sur les poursuites contre le président de la République, mais sur l'audition comme témoin du président de la République, c'est clair et limpide.

Une chose est sûre : après l'audition comme témoin du président de la République, le juge Halphen ne pourra pas déclencher contre lui la moindre procédure car le Conseil constitutionnel présidé par Roland Dumas a considéré que c'était impossible".

Evelyne Sire-Marin, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) : "S'il persiste, Jacques Chirac doit démissionner du Conseil supérieur de la magistrature"

Evelyne Sire-Marin (AFP)- -

Lors de son entretien à la télévision, le 14 décembre, il avait lui même demandé à être entendu. Aujourd'hui, il s'y refuse. On ne comprend pas : s'il le veut, il le peut ! Il n'y a aucun obstacle.

On est étonné que le président de la République essaye d'éviter la justice. Désormais, en France, n'importe quel citoyen ordinaire pourra dire "Le juge me convoque mais je n'y vais pas". Cette attitude est déplorable !

Autre problème : comme tout président de la République, Jacques Chirac est aujourd'hui président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). S'il maintient son attitude, il faut qu'il démissionne. Il ne peut pas garantir l'indépendance de la magistrature et, en même temps, dire qu'il ne veut pas avoir affaire aux juges.

Le Conseil constitutionnel a fait une erreur profonde dans sa décision de 1999, en allant à l'encontre de toute la doctrine antérieure. Il vaut mieux ne pas essayer d'expliquer pourquoi cette décision a été prise".

"Au moment de la cassette Méry, nous avons été les premiers à dire que l'audition de Jacques Chirac comme simple témoin était possible.

Le témoin c'est la personne qui peut dire quelque chose sur des faits auxquels s'intéresse la justice. Une telle convocation n'est pas un acte de contrainte qui ferait échec à la séparation des pouvoirs, à la différence d'un acte de poursuite ou d'une mise en examen. L'immunité pénale du chef de l'Etat évoquée par le Conseil constitutionnel en 1999 ne concernait, à mon avis, que ce second cas de figure et en aucun cas l'hypothèse du simple témoin.

L'Elysée parle de forfaiture ? Moi je me demande de quel côté elle est, la forfaiture ! Porter de telles accusations à l'égard d'un juge est extrêmement grave, surtout lorsque cela vient de l'entourage de quelqu'un qui est censé garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire. C'est grave, il faudra peut-être s'interroger sur les conséquences de telles paroles.

Par contre, il ne me semble pas possible de faire comparaître le président de la République par la force publique, car ce serait introduire une contrainte. Là, en effet, ce serait porter atteinte à la séparation des pouvoirs. C'est une chose d'envoyer quelqu'un à venir vous voir, c'est autre chose de lui envoyer deux gendarmes…

Un rappel : un témoin qui refuse de comparaître risque une amende qui peut atteindre 25. 000 francs".