Dils, Seznec, Turquin : même combat

C. R-H. : La révision d’un procès peut être demandée dans quatre cas de figure. Lorsqu’une personne est condamnée pour homicide est que la prétendue victime est vivante. Lorsqu’il y a contrariété de jugements, c’est-à-dire quand deux personnes sont condamnées pour la même infraction. Lorsque après le verdict du procès, un des témoins est condamné pour faux témoignage. Enfin, lorsque après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au cours du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

C. R-H. : Le condamné, bien sûr, s’il est encore vivant, et en cas d’incapacité, son représentant légal. C’est ce que vient de faire Jean-Louis Turquin, condamné en 1997 à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son fils, dont le corps n’a jamais été retrouvé. Après la mort du condamné, les personnes habilitées à déposer une requête en révision sont : le conjoint, les enfants, les parents, les légataires universels ou ceux qui en ont reçu la mission expresse, et enfin la garde des Sceaux. Un arrêt de la Cour de révision rendu le 3 mai 1994 confirme que les petits-enfants d’un condamné ne sont pas habilités à déposer une requête en révision. Cela peut expliquer le fait que dans l’affaire Seznec ce soit Marylise Lebranchu qui ait déposé un dossier devant la commission de révision.

C. R-H. : C’est une procédure rare et longue, qui se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, un dossier doit être déposé devant une commission de révision. C’est cette première étape qui vient d’être franchie dans l’affaire Seznec. Les cinq magistrats de la Cour de cassation, qui composent cette commission de révision, refont alors une instruction à l’issue de laquelle ils décident soit de classer l’affaire, soit de saisir la chambre criminelle qui se transformera alors en Cour de révision pour statuer. Cette Cour de révision peut alors demander un complément d’instruction. A la suite de quoi elle rend un arrêt motivé et non susceptible de recours. Pour rendre son arrêt elle a deux alternatives : rejeter la demande de révision ou l’accepter. Dans cette dernière hypothèse, la Cour rend un arrêt portant annulation de la décision de condamnation. Cet arrêt peut prendre deux formes. Si aucun nouveau débat n’est possible du fait du décès du condamné, elle statue directement. C’est ce qui se passera si l’affaire Seznec arrive jusque là. Si le débat peut être réouvert, la Cour renvoie alors l’affaire devant une cour d’assises différente de celle où a été prononcée la première condamnation. Le condamné sera rejugé. Tel est le cas pour Patrick Dils qui va être prochainement rejugé à Reims après avoir été condamné à perpétuité pour le meurtre de deux enfants à Montigny-les-Metz, en Moselle, en 1986.

C. R-H. : La peine est effacée rétroactivement. Elle disparaît du casier judiciaire, comme si elle n’avait jamais existé. L’amende, les frais et dommages-intérêts sont restitués. Par ailleurs, l’ex-condamné ou les membres de la famille justifiant d’un préjudice né de la condamnation peuvent demander une indemnisation du préjudice matériel et moral. Il peut également être demandé une réparation orale qui consiste à afficher la décision de révision dans la ville où a été prononcée la condamnation et dans tout autre commune touchée ou concernée par cette affaire.