Halphen lâche l'affaire mais accuse Chirac

Tout juste un mois après avoir voulu vainement l'interroger comme simple témoin, le juge de Créteil renonce à entendre l'ancien maire de Paris, Jacques Chirac. Selon lui, il est dans l'impossibilité juridique de le convoquer comme témoin et ne peut pas constitutionnellement le convoquer comme témoin assisté ou encore moins en vue d'une mise en examen.

La donne, entre l'envoi de la convocation à l'Elysée et l'ordonnance d'incompétence, a été changée par l'audition, le 3 avril, de François Ciolina, l'ancien directeur général adjoint de l'office HLM. Egalement mis en examen dans ce dossier pour trafic d'influence, M. Ciolina a alors désigné Jacques Chirac comme l'inspirateur d'un système de fraude sur les marchés publics destiné à financer le RPR, avait rapporté le journal Le Monde le 5 avril.

De ce fait, le juge explique son incompétence par l'existence "maintenant des indices rendant vraisemblable que Jacques Chirac ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions". Juridiquement cela rend impossible l'audition de Jacques Chirac comme simple témoin, réservé selon le code de procédure pénale à ceux contre lesquels il n'existe aucune charge. Constitutionnellement, une audition comme témoin assisté ou en vue d'une mise en examen constituerait des poursuites et se révèle donc impossible, comme l'a rappelé le conseil constitutionnel.

Déjà au printemps 1999, le juge Patrick Desmures qui instruit à Nanterre une affaire d'emplois présumés fictifs à la mairie de Paris s'était déclaré incompétent à poursuivre le chef de l'Etat pour des faits que ce dernier aurait pu commettre à titre personnel, détaillant cependant les charges qui pouvaient peser sur l'ancien maire de Paris.

Dans les deux cas, les juges ont admis que seule la Haute Cour de justice était compétente. Depuis plusieurs mois, le député socialiste Arnaud Montebourg, ancien avocat de M. Ciolina, tente de réunir les 58 signatures de députés ou 33 de sénateurs nécessaires pour saisir cette juridiction.

Ce faisant, le juge Halphen reste saisi de tous les autres volets de cette affaire dans laquelle une soixantaine de personnes sont mises en examen, dont Jean Tiberi. Une requête en nullité a cependant été déposée et vise à annuler les actes effectués par le juge Eric Halphen depuis la publication de la cassette Méry, et notamment la convocation de Jacques Chirac, et l'audition de M. Ciolina.

Saisie de cette requête, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris devrait se prononcer dans plusieurs jours et Me Philippe Dehapiot, l'un des avocats à l'origine de la requête, estime que "le juge Halphen aurait pu attendre cette décision avant de rendre une telle ordonnance". Ouvert en février 1994, le dossier d'instruction comporte 20.000 pages et le juge de Créteil pensait bien avoir terminé son instruction quand ont été publiées les confessions vidéo posthumes de Jean-Claude Méry, décédé en juin 1999, mais qui avait également été mis en examen dans ce dossier.