"Une journée historique"

Par Philippe MATHON , le 26 avril 2001 à 18h52 , mis à jour le 25 avril 2001 à 19h18

Victorieux mercredi de son procès pour "offense à chefs d'Etats étrangers" contre les présidents du Congo, du Tchad et du Gabon, François-Xavier Verschave, président de l'association tiers-mondiste Survie, confie sa joie à tf1.fr.

[Expiré] [Expiré] verschave françafrique © AFP

Publié en avril 2000, voilà plus d'un an, le livre de François-Xavier Verschave ("Noir Silence", éd. Les Arènes), n'en finit plus de faire du bruit. Auréolé d'un beau succès d'édition, l'auteur vient de remporter mercredi son combat mené depuis plusieurs mois face à Omar Bongo, Idriss Deby et Denis Sassou Nguesso, respectivement présidents du Gabon, du Tchad et du Congo.

Les trois chefs d'Etat, mentionnés dans des termes peu élogieux  dans cet ouvrage qui dénonce les relations tortueuses entre la France et l'Afrique, invoquaient pour leur défense une disposition vieille de… 120 ans. Et plus précisément l'article 36 de la fameuse loi de 1881 relative à la liberté de la presse : " L'offense commise publiquement envers les chefs d'Etats étrangers, les chefs de gouvernements étrangers et les ministres des affaires étrangères d'un gouvernement étranger sera punie d'un an d'emprisonnement et de 300.000 F d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement".

Survivance juridique

Mais ce texte "inique" selon François-Xavier Verschave, survivance de l'ancien Code pénal, a été balayé par le tribunal correctionnel de Paris. Motif : son incompatibilité avec le principe de la liberté d'expression défendu par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui prévoit un procès équitable, un tribunal impartial et la liberté de communication des idées et des opinions sans considération de frontière.

Le jugement conclut que la loi française réprime de manière suffisante l'injure et la diffamation, et que rien n'interdit aux chefs d'Etat d'agir en invoquant ces délits, plutôt que le délit d'offense qui de plus, interdit au prévenu d'apporter la preuve de ce qu'il allègue, ce qui le place en "position inéquitable face à l'accusation". Autant de raisons de se réjouir pour François-Xavier Verschave, 55 ans, adjoint au maire de Saint-Fons (Rhône) et président de l'association Survie.

tf1.fr : Vous venez de vous "payer" trois chefs d'Etat…

François-Xavier Verschave : C'est une journée historique pour la liberté de la presse et la liberté d'expression. Hitler, Mussolini ou Duvallier : jadis, tous avaient gagné leurs procès en se fondant sur l'article 36 de la loi de 1881 relative à l'offense à chef d'Etat. Ce texte était devenu inique. On partait battu d'avance, et au final, on a gagné ! C'est vraiment un pas très important que nous avons franchi.

tf1.fr : Quelle importance revêt cette décision ?

F.-X. V. : Pour nous, la perte du procès n'aurait occasionné que des déboires financiers. Il y avait plus important : nos correspondants - gabonais, congolais et tchadiens - nous avaient apporté des informations inquiétantes juste avant le verdict : une condamnation de notre part aurait été utilisée par les régimes pour accentuer la répression contre les associations de défense des droits de l'Homme. Voilà pourquoi la décision du Tribunal correctionnel est très importante.

On avait en face de nous des gens qui pèsent des milliards et qui disposent de moyens de police considérables dans leurs pays. D'ailleurs, ils ne se sont pas privés d'exercer des pressions pour dissuader un maximum de personnes de venir témoigner au procès.

tf1.fr : Qu'allez-vous faire, maintenant ? Poursuivre votre travail dans la lignée de vos ouvrages précédents ?

F.-X. V. : Vous savez, nous ne sommes pas des fanatiques de ce type de travail. Notre travail originel, c'est la lutte contre la faim et le développement en Afrique. Nous voulons que tout ce système parallèle et insupportable qui sévit sur le continent africain cesse une bonne fois pour toute.

Photo AFP : François-Xavier Verschave.

Par Philippe MATHON le 26 avril 2001 à 18:52
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