Les mesures annoncées par le gouvernement

Par Philippe MATHON , le 17 avril 2001 à 15h30 , mis à jour le 17 avril 2001 à 15h56

Voici les principaux points des décisions arrêtées jeudi 12 avril par le gouvernement réuni à Matignon autour de Lionel Jospin pour procéder à des "ajustements" sur trois thèmes: "la lutte contre la violence et l'impunité", la lutte contre les inégalités et l'amélioration du cadre de vie.

Jospin mesures © INTERNE

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L'INSECURITE

. Poursuite de la mise en œuvre de la police de proximité, avec un "passage en 2002 de la 2ème à la 3ème phase"

. Accroissement du nombre des "centres de placement immédiat" et des "centres d'éducation renforcée"

. Amélioration du traitement judiciaire de la délinquance (renforcement des moyens et des effectifs de la PJ)

. Accroissement du rôle des maires dans la définition des priorités et dans le suivi des politiques de lutte contre la violence

. Intensification de la lutte contre les bandes, les trafics, l'économie souterraine, par des opérations associant élus, police, justice et services fiscaux

. Action pilote et dérogatoire dans "100 collèges sensibles" d'Ile-de-France visant en partie à stabiliser les personnels enseignants et administratifs.

PLANS SOCIAUX

- Un meilleur contrôle, avec "trois orientations": "renchérissement du coût des licenciements pour les entreprises qui font des profits", "plus grande exigence en terme de réindustrialisation" des zones touchées, "renforcement des efforts de reclassement".

- Les modalités arrêtées après débat au sein de la majorité seront examinées dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale

LUTTE CONTRE LES INEGALITES

- Doublement de la prime pour l'emploi en 2002

- Doublement de la période de cumul d'un salaire avec un minima social, portée à six mois à compter de septembre 2001

- Réunion fin avril de la commission nationale de la négociation collective sur les bas salaires

- Mise en place, à partir de juillet, du "programme d'action personnalisée pour un nouveau départ", nouveau dispositif de prise en charge des chômeurs

- Nouveau plan de lutte contre les exclusions en mai

- "Amélioration" et relance du dispositif TRACE

- Conférence de la famille en juin sur "l'autonomie des jeunes" notamment

EMPLOIS

- Doublement des crédits affectés au dispositif d'appui et de conseil aux PME pour le passage aux 35 heures

- DMOS pour permettre à l'UNEDIC d'intervenir sur les PARE (Plans d'aide au retour à l'emploi)

- Comité interministériel début mai sur "la suite du programme emplois jeunes au-delà des cinq ans"

AMELIORATION DU CADRE DE VIE

- Renforcement de la démocratie de proximité, avec la création de conseils de quartier dans toutes les villes de plus de 20.000 habitants

- Lutte contre le bruit avec un "programme de traitement des points les plus sensibles"


- Amélioration de la qualité de l'air

- Projet de loi sur l'eau "dans un tout prochain Conseil des ministres": normes de qualité de l'eau potable, redevance spéciale pour la prévention des inondations

- "Eradication des logements insalubres" et "programme de réquisition" dans le cadre de la loi SRU (solidarité renouvellement urbain)

- "Mesures nouvelles" fin juin pour "renforcer la qualité et la sécurité dans les transports publics"

- Parution, "avant les vacances", d'un décret créant l'Institut de sûreté et de radioprotection nucléaire

- Conseil interministériel de la Ville (CIV) "en juin ou en septembre" en vue "d'accélérer et d'amplifier le programme de renouvellement urbain".

BUDGET 2002

- Hausse des dépenses budgétaires de 0,5% en volume (hors inflation) pour le budget 2002, soit 1,7% avec une prévision d'inflation de 1,2%.

Par Philippe MATHON le 17 avril 2001 à 15:30
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