Nuages autour du juge Halphen

C'est une nouvelle épine dans le pied du juge Halphen. Déjà très contesté par certains avocats dans sa conduite de l'affaire des HLM de la Ville de Paris, il doit maintenant faire face à de nouvelles requêtes en nullité qui pourraient considérablement entamer la "somme" des éléments recueillis durant sept années, et notamment l'épisode de la cassette Méry et la mise en cause de Jacques Chirac par François Ciolina, l'ancien directeur général adjoint de l'OPAC.

Maître Philippe Dehapiot (AFP)-

A l'origine des requêtes déposées mardi et dévoilées ce matin, Maître Philippe Dehapiot, défenseur de Georges Philippe (mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux) dans ce dossier des HLM de Paris. Il s'explique à tf1.fr.

Maître Dehapiot : En octobre 1999, le juge Halphen a considéré que son information sur l'affaire des HLM était terminée. Dans les vingt jours, j'avais alors déposé pour mon client une requête en annulation. Le 22 novembre 1999, le président de la chambre d'accusation avait ordonné la suspension de l'information. Le juge Halphen ne pouvait donc plus agir.

tf1.fr : Mais le juge restait saisi à ce moment-là !

Maître Dehapiot : Formellement, il n'était pas dessaisi, mais ponctuellement, il ne pouvait plus instruire à compter de cette ordonnance du 22 novembre 1999. Quand il y a une suspension de l'information - ce qui est une mesure assez rare -, le président de la chambre d'instruction suspend l'information du juge jusqu'à ce que l'on statue sur la requête en annulation d'actes qui a été déposée.

Dans notre cas, la chambre de l'instruction a statué. Mais comme il y avait une demande d'examen immédiat de certains actes, la dernière décision judiciaire qui a mis fin à la période de suspension de l'instruction, c'est l'arrêt de la Chambre criminelle du 27 février 2001.

Maître Dehapiot : Le juge était incompétent de novembre 1999 à février 2001. Durant cette période, il ne pouvait pas instruire. Or, il apparaît que ce magistrat a fait un certain nombre d'actes (saisie de la cassette Méry, audition de certains témoins dont Dominique Strauss-Kahn...). La situation est claire : tous ces actes effectués entre le 22 novembre 1999 et le 27 février 2001 sont radicalement nuls.

Il y a également tous les actes effectués depuis le 27 février 2001 qui ne sont pas nuls en eux-mêmes - car le juge avait retrouvé son pouvoir d'instruire - mais qui sont nuls par voie de conséquence car ils s'appuient sur des actes accomplis illégalement par le juge.

Maître Dehapiot : Indirectement, oui. Car la convocation de la personne (NDLR : François Ciolina) qui l'a mis en cause le 3 avril dernier s'appuie sur des actes réalisés pendant la période où le juge Halphen était incompétent pour instruire.

Maître Dehapiot : Non. Tous les actes antérieurs au 22 novembre 1999 restent valables.