L'OTS, facteur déclencheur de la guerre contre les sectes

Par F. L. , le 17 avril 2001 à 22h39 , mis à jour le 16 avril 2001 à 23h01

Les divers massacres liés à l'OTS, survenant à la même période que divers drames au fort retentissement international également liés à des mouvements sectaires, ont fortement contribué à durcir en France la lutte contre les sectes. Mais il reste beaucoup à faire.

Qu’est-ce qu’une secte ? C’est un mouvement qui attire à lui des personnes, sous couvert de grands discours libératoires. Les esseulés viennent, fascinés et croyant trouver là le but ultime de leur vie. L’association s’empare alors des plus influençables, les coupe bien souvent de leur milieu familial et, comme si cela ne suffisait pas, leur extorque de l’argent. Beaucoup d’argent bien sûr. Et le "Dieu" qui manipule les adeptes est de chair et d’os : c’est un "gourou ".

Depuis longtemps, les sectes font peur en France – bien plus d’ailleurs que dans d’autres pays, comme les Etats-Unis, où en vertu tant de principes sociaux libéraux que du 1^er Amendement de la Constitution sur la liberté d’expression, elles bénéficient d’une très large marge de manœuvre. Mais dans l'opinion française, les massacres collectifs de l'Ordre du Temple solaire, par leur horreur et leur proximité, ont joué un rôle d'électrochoc et ont contribué à mobiliser les pouvoirs publics.

Lutter contre l’emprise sectaire

Luc Jouret, le leader de l'OTS

La constitution par l'assemblée nationale d'une commission d'enquête sur les sectes date de juin 1995, quelques mois entre les massacres de Salvan et Cheiry. Et son rapport a été rendu public le 10 janvier 1996, au lendemain de la tuerie du Vercors, sur lequel se penche à partir de mardi le tribunal correctionnel de Grenoble. Le texte évoquait alors l'émotion soulevée par ces drames spectaculaires ainsi que par d'autres survenus dans le monde à la même période (affrontement des Davidsoniens avec la police à Waco au Texas en 1993, ou attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo par la secte Aoum en 1995). Mais ce rapport soulignait aussi la nécessité d'agir même une fois retombée l'attention provoquée par ces événements heureusement exceptionnels, pour prévenir les "méfaits quotidiens" commis "insidieusement" par un certain nombre de sectes "dans l'indifférence générale".

Dans un premier temps, parlementaires et gouvernement ont pensé que les lois existantes suffisaient pour lutter contre ces infractions, à condition de les appliquer avec plus de vigilance. Depuis 1994, la loi permet en effet de poursuivre les personnes morales, et non plus seulement les personnes physiques, pour des crimes et des délits. Mais il aura fallu attendre plusieurs années pour que cette disposition du code pénal soit appliquée à un mouvement sectaire. C'est en effet le 28 mars dernier que la section Ile de France de l'Eglise de Scientologie a été renvoyée en correctionnelle, en même temps que son président, pour "tentative d'escroquerie" "publicité mensongère", "traitement d'information nominative concernant une personne physique malgré l'opposition de celle-ci" et "entrave à l'action de la CNIL" (Commission nationale informatique et liberté), à la suite de la plainte d'un particulier.

Le refus d’un délit de "manipulation mentale"

Les victimes de l'OTS retrouvées au Canada

A la lumière de sa nouvelle vigilance, le législateur a peu à peu considéré qu'il convenait aussi de renforcer la législation. Ainsi, pour mieux protéger les enfants, une loi a été adoptée renforçant le contrôle de l'obligation scolaire pour ceux qui sont instruits dans des écoles hors contrat, soupçonnées pour certaines d'entre elles d'entretenir des liens avec les sectes. Par ailleurs, les associations de défense de la famille se sont vu reconnaître le droit de se porter partie civile dans les procès impliquant des sectes. Des propositions de loi ont également été déposées visant à réguler la profession de psychothérapeute.

Enfin, le Sénat doit examiner en deuxième lecture une proposition de loi (dite "About-Picard") donnant à la justice pouvoir de dissoudre les sectes ayant fait l'objet de condamnations pénales. Le texte prévoit également la création d'un délit "d'abus frauduleux d'un état de sujétion psychologique ou physique", une version renforcée de l'actuel délit d'abus de faiblesse. En revanche, devant l'inquiétude des représentants religieux et l'avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), les parlementaires ont renoncé à créer un délit de "manipulation mentale". C'est également à la suite du rapport parlementaire qu'a été créé un observatoire interministériel sur les sectes, remplacé depuis par une mission interministérielle de lutte contre les sectes.

Par F. L. le 17 avril 2001 à 22:39

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