Prime à la naissance : Catherine Mégret en appel

Par F.A. , le 09 avril 2001 à 13h46 , mis à jour le 08 avril 2001 à 14h09

Condamnée en 1re instance en novembre dernier pour la mise en place à Vitrolles d’une "prime à la naissance" réservée aux couples européens, Catherine Mégret comparaît aujourd’hui devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

catherine megret © INTERNE

La réélection de Catherine Mégret (MNR) à la mairie de Vitrolles le mois dernier pourrait-elle être remise en question ? Tout dépendra de l’arrêt que rendra la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans l’affaire de la " prime à la naissance ". Le 8 novembre dernier, la femme de Bruno Mégret et son 1er adjoint à l’époque des faits, Hubert Fayard, avaient été condamnés par le Tribunal correctionnel à 100 000 francs d’amende, trois mois de prison avec sursis et surtout deux ans d’inéligibilité. Si la décision est confirmée, Catherine Mégret serait de fait déchue de son écharpe tricolore, en attendant bien sûr un éventuel pourvoi en cassation qu’elle ne devrait pas manquer d’utiliser.

Discriminatoire

La prime de 5 000 francs, offerte à la naissance d’un enfant, et seulement réservée aux couples français ou européens, avait été jugée discriminatoire. Votée en conseil municipal le 20 janvier 1998, elle avait été annulée trois mois plus tard par le Tribunal administratif. Mise en place dans la polémique, elle faisait partie du programme de la candidate Mégret, alors affiliée au Front National, avant la scission et la naissance du MNR.

Par F.A. le 09 avril 2001 à 13:46
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