Tiberi, l'absent assisté

Une fois de plus, les juges en charge du dossier des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale n'auront pas droit à la moindre explication du couple Tiberi. Xavière, épouse de l'ancien maire de Paris et mise en examen dans cette affaire, a toujours estimé qu'elle ne pouvait s'exprimer tant que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ne se serait pas prononcée sur les motifs d'annulation soulevés par ses avocats, qui jugent le dossier entaché de "nombreuses irrégularités".

Mardi soir, son époux, convoqué initialement mercredi à 14h30 au Palais de Justice de Paris, a également décidé de "snober" les deux juges. Motif : sa convocation comme témoin assisté est contraire à la loi qui "exclut de son champ d'application une telle audition", a annoncé mardi son avocat. Me Thierry Herzog a précisé qu'il avait remis en milieu de journée au juge Valat un courrier lui expliquant les raisons du refus de son client de déférer à cette convocation.

"En aucun cas une partie civile ne peut demander sa convocation"

"Il résulte de la lecture attentive des textes (du code de procédure pénale, NDLR) que le législateur n'a nullement autorisé une partie à la procédure à demander à un juge d'instruction l'audition d'une personne en qualité de témoin assisté", a indiqué Me Herzog dans le courrier qu'il a remis au magistrat instructeur.

"Maître Herzog a raison, confirme à tf1.fr un avocat parisien. Si le juge le souhaite, il a la possibilité d'entendre Jean Tiberi. Dans ce cas, il est tenu de lui dire qu'il a la possibilité de bénéficier du statut de témoin assisté, davantage protecteur des droits de la défense. Mais lorsqu'une personne est visée dans une plainte avec constitution de partie civile (NDLR : ce qui est le cas dans cette affaire, Jean Tiberi "devant" sa convocation à la demande formulée par un ancien adversaire politique), seule celle-ci (Jean Tiberi, en l'espèce) peut demander à bénéficier du statut de témoin assisté. Mais en aucun cas une partie civile ne peut le demander", assure-t-il.

Bataille de procédure

Selon l'article 113-2 du nouveau code de procédure pénale, le statut de témoin assisté s'applique à "toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi". Face à ce refus, que peut-il se passer ? Sans préjuger des suites qu'ils entendent donner à cette démarche, les juges devraient constater mercredi sur procès-verbal, l'absence de M. Tiberi. A l'issue de son audition, celui-ci aurait pu soit être mis en examen, soit conserver son statut de témoin assisté.

Aujourd'hui, c'est une féroce bataille de procédure que se livrent les parties. Me Herzog a demandé aux juges de saisir la chambre de l'instruction sur la régularité de cette demande et de joindre celle-ci aux requêtes en nullité déposées en juillet dernier par l'épouse du maire et qui seront examinées le 23 avril.

L'affaire des faux électeurs du Ve a débuté par la plainte déposée par l'adversaire socialiste de M. Tiberi, Lyne Cohen-Solal, peu après les élections législatives anticipées de 1997 au cours desquelles elle avait été battue de 2.725 voix. "Tout ceci prouve qu'il s'agit d'une instrumentalisation de la justice pour régler des problèmes politiques", a commenté Me Herzog mardi après-midi. "Le cabinet des juges d'instruction n'est pas un cirque. M. Tiberi ne se pliera pas au diktat des parties civiles".