Haro sur le harcèlement moral

"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel". La deuxième lecture du projet de loi réprimant le harcèlement moral a été l'occasion pour les députés, la nuit dernière, d'en préciser la définition. La précédente rédaction, adoptée en première lecture via un amendement du PCF modifié par le PS, précisait que ces agissements devaient être le fait d'un employeur ou d'un supérieur hiérarchique. La nouvelle définition, qui s'inspire largement du rapport de Michel Debout, du Conseil économique et social, prend donc en compte le harcèlement dont peut être victime un salarié de la part d'un collègue. Autre innovation : ces mesures contre le harcèlement moral au travail seront applicables dans les trois fonctions publiques.

Sur le modèle de ce que l'Assemblée a voté pour lutter contre les discriminations, raciales notamment, la commission a décidé d'aménager la charge de la preuve afin de lutter effectivement contre le harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel. Les députés ont également confié au médecin du travail la possibilité de proposer des mutations ou transformations de postes lorsqu'il constate des phénomènes de harcèlement moral. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aura également compétence en la matière. En cas de litige, il incombera à la personne mise en cause de prouver que ses agissements ne constituent pas un harcèlement mais sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel. Le juge devra ensuite "former sa conviction". Enfin, les syndicats pourront se substituer au salarié victime pour ester en justice.