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Début de matinée à l'Assemblée. Maxime Gremetz (PCF) se rend dans l'hémicycle, "pressé d'en découdre" avec le gouvernement sur ces mesures. Dès la première heure, le député de la Somme demande trois votes à scrutin public et une suspension de séance. "On n'a pas fini! ", prévient-il, visiblement décidé à faire durer les débats. "Ca promet", se lamentent plusieurs députés PS.
Lors de l'examen d'un amendement du gouvernement, la ministre de l'Emploi Elisabeth Guigou, également confrontée à de fortes pressions d'autres groupes de la gauche, s'est emportée contre "l'alliance contre-nature entre M. Gremetz et (le député UDF) Hervé Morin". "Vous osez parler d'alliance avec la droite ? Nous n'avons pas de leçons à recevoir !", a vertement rétorqué Maxime Gremetz. "Qui s'allie avec la droite pour autoriser le travail de nuit des femmes, pour voter le PARE et l'inversion du calendrier électoral ?", a-t-il demandé.
Rétablissement de l'amendement "Michelin"
Malgré une alliance PCF-MDC-Verts, le PS a pu faire rejeter, sans trop de difficultés, plusieurs amendements des chevènementistes et des communistes visant à un fort durcissement de la législation sur les licenciements. Ils entendaient interdire les licenciements économiques dans les entreprises prospères, permettre aux salariés de contester devant le juge le bien-fondé du licenciement dès le début de la procédure et non après rupture du contrat de travail, instaurer une restitution sociale pour les actionnaires d'entreprises prospères qui licencient sans réel motif économique et abaisser le seuil de dix à deux salariés pour la mise en place obligatoire d'un plan social, qui a été rebaptisé "plan de sauvegarde de l'emploi" par le gouvernement.
Les députés ont en revanche rétabli l'amendement dit "Michelin", qui oblige l'entreprise, avant de pouvoir mettre en place un plan social, à avoir conclu un accord sur les 35 heures ou, à défaut, à avoir engagé des négociations en ce sens. Le gouvernement a également fait adopter des amendements visant à accompagner tout plan social entraînant de nombreuses suppressions d'emploi d'"une étude d'impact social et territorial" et à permettre au comité d'entreprise d'être informé d'abord du motif économique des licenciements avant de l'être sur le plan social.
Les mesures proposées par Elisabeth Guigou : - L'indemnité minimale de licenciement doit être doublée, passant de un dixième du salaire mensuel par année d'ancienneté à un cinquième. - La durée du préavis de licenciement qui est de un mois pour les ouvriers et de trois mois pour les cadres pourrait également être doublée. Cet allongement permettrait avant tout de former les salariés afin de faciliter leur reclassement. - Elisabeth Guigou a également annoncé la création d'un "droit effectif" au reclassement sous la forme de congé de plusieurs mois pendant lequel le contrat de travail sera maintenu et le salarié pourra se former. La ministre a également indiqué qu'un "relèvement" de la contribution dite Delalande, due par les entreprises licenciant des salariés de plus de 50 ans, "pourrait être décidé". - Les délais de contrôle impartis à l'administration pour constater la carence du plan social seraient allongés. Le comité d'entreprise se verrait désormais consulté et non plus seulement informé, et cela de façon régulière, sur l'exécution du plan social. - Les conséquences sociales et territoriales des restructurations devraient être obligatoirement présentées devant le conseil d'administration et le conseil de surveillance. - Les entreprises ont une responsabilité sociale, aussi bien auprès des salariés que des communes où elles sont implantées. Ce dernier point devra se traduire par une obligation de réindustrialisation des sites avec un droit de regard accru des administrations. - Le PS a également proposé la mise en place d'une sorte de "bonus-malus" sur les cotisations d'assurance-chômage des entreprises. Selon la qualité des reclassements, celles-ci en paieront moins ou plus. | |
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