Le Président sera bien élu avant les députés

Par Alexandra Guillet , le 10 mai 2001 à 17h29 , mis à jour le 06 mai 2001 à 17h57

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur de l’inversion du calendrier électoral de 2002. Sans surprise, il a choisi d'entériner la décision prise par le Parlement le 24 avril dernier, à savoir la tenue de la présidentielle avant les législatives.

La haute juridiction de la République a mis fin mercredi au débat sur l'inversion du calendrier électoral. Par la voix de son président, Yves Guéna, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au nouveau calendrier, qui aboutit à placer en 2002 l'élection présidentielle avant les législatives. Par la même occasion, le Conseil constitutionnel a mis un point final à une longue bataille qui a opposé notamment, selon un clivage inédit, le PS et une partie de l'UDF au RPR et au PCF, depuis le ralliement, en novembre, du Premier ministre Lionel Jospin au camp des partisans de cette réforme.

"Nous n'avions pas à apprécier si l'inversion du calendrier était opportune ou non. Il nous revenait juste d'apprécier si elle était contraire à aucune règle constitutionnelle"
Yves Guena

Le texte soumis aux neuf sages prévoyait que les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection, au lieu du premier mardi d'avril comme précédemment. Comme le premier tour de l'élection présidentielle doit avoir lieu en avril, cette modification évite que les élections législatives ne se tiennent juste avant la présidentielle, une situation qui aurait constitué une première dans l'histoire de la Vè République. Expliquant la décision des neuf sages, Yves Guéna a souligné : "Nous n'avions pas à apprécier si l'inversion du calendrier était opportune ou non. Il nous revenait juste d'apprécier si elle était contraire à aucune règle constitutionnelle". Le Conseil a simplement jugé que vouloir faire précéder les législatives par l'élection présidentielle ne "méconnaissait aucun principe, ni aucune règle de valeur constitutionnelle". Il a ainsi validé la prolongation du mandat de l'actuelle Assemblée, en estimant qu'elle était "strictement nécessaire" à la réalisation de l'objectif de la loi.

Une décision du Conseil qui ne créée donc aucune surprise. L'institution avait évoqué cet été, sans les juger insurmontables, les problèmes pratiques que posait le calendrier initial pour le parrainage par des parlementaires des candidatures à la présidentielle. Précédemment, il avait approuvé à plusieurs reprises (1990, 1994 et 1996) le report de la date d'élections, mais pour des scrutins locaux et non des élections législatives.

Respecter "l'esprit" de la Vème

Pour les partisans de l'inversion du calendrier, organiser les législatives avant la présidentielle aurait été "dingo", selon l'expression de François Bayrou. Le président de l’UDF expliquait que sous la Vème République le scrutin dont découle les autres est la présidentielle, en raison de la primauté du chef de l'Etat. Une analyse suivie par de nombreux constitutionnalistes pour qui "l'esprit des institutions de la Ve République", fondée sur la primauté du chef de l'Etat, constituait le "motif objectif" nécessaire à la validation de la réforme. C'est sur ce principe que Georges Vedel, Olivier Duhamel et Guy Carcassonne, avaient proposé, dès octobre, une inversion du calendrier pour garantir "la cohérence majoritaire".

Le RPR, à l'instar de Jacques Chirac, avait en revanche rejeté cet argument, jugé comme circonstanciel, s'opposant jusqu'au bout à ce que l'on change les "règles du jeu" si près de l'échéance. Un avis que partage le constitutionnaliste Louis Favoreu, qui s'exprimait il y a quelques semaines sur notre site et selon qui "l'esprit des institutions", mis en avant par les partisans de la réforme, ne constituait pas un "motif objectif" mais "un motif politique qui n'est d'ailleurs reconnu que par une partie seulement de la majorité plurielle". Pour autant, pour le directeur de la Revue française de droit constitutionnel, il ne faisait pas de doute que cette réforme serait finalement adoptée. Mais de rappeler que "nous sommes une des rares grandes démocraties, sinon la seule, dans laquelle la majorité puisse modifier les règles du jeu (ici la loi électorale) sans l'accord de l'opposition. Ailleurs, précisait-il, soit c'est inscrit dans la Constitution, soit il faut un vote majoritaire renforcé".

Par Alexandra Guillet le 10 mai 2001 à 17:29

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