Quelles sanctions contre le général Aussaresses ?

Maintenant que Jacques Chirac a officiellement réclamé une sanction militaire à son égard, que risque concrètement le général Aussaresses ?

Du côté du ministère de la Défense, on considère que la seule sanction possible - prise par le président de la République sur proposition du ministre de la Défense - est la mise à la retraite d'office. Une mesure largement symbolique, qui en consiste à ne plus être autorisé à porter l'uniforme et accessoirement à perdre le droit de payer le quart d'un billet SNCF.

A 82 ans, le général Aussaresses, comme tous les officiers généraux qui ont atteint la limite d'âge, n'est pas à la retraite mais versé en "deuxième section". Il s'agit d'un statut intermédiaire qui assure un certain nombre d'avantages et, en principe également, un certain nombre de responsabilités et d'obligations, dont celle de réserve.

Par ailleurs, certains juristes réfléchissent à une éventuelle poursuite judiciaire. Mais un obstacle de taille se dresse face à eux : la prescription des crimes de guerre, l'amnistie, et l'inapplicabilité de la loi sur les crimes contre l'humanité à son cas. Tout au plus pourrait-on envisager une poursuite pour apologie de crime de guerre, un délit puni de cinq ans de prison et 300.000 francs d'amende par la loi sur la presse.

Argument soulevé vendredi par la Garde des Sceaux. "Il faut relever qu'en l'état actuel du droit, des poursuites semblent a priori difficiles. S'il restait une voie, c'est de répondre à la question suivante: est ce que les propos du général Aussaresses sont constitutifs ou pas du délit d'apologie de crimes de guerre ?" a déclaré Marylise Lebranchu.

Une chose est sûre : Paul Aussaresses bénéficie de la loi d'amnistie du 31 juillet 1968, dont l'article 1er dispose: "Sont amnistiées de plein droit toutes infractions commises en relation avec les évènements d'Algérie. Sont réputées commises en relation avec les évènements d'Algérie toutes infractions commises par des militaires servant en Algérie, pendant la période couverte par le premier alinéa du présent article".

Sans cette amnistie, il bénéficierait de toute façon de la prescription, les faits remontant à plus de dix ans. A la rigueur, on pourrait examiner la possibilité de qualifier les atrocités commises en Algérie de "crimes contre l'humanité", imprescriptibles.