Sénat: "Dis-moi si tu raves"

Par D.S. , le 30 mai 2001 à 10h55 , mis à jour le 30 mai 2001 à 11h47

Le Palais du Luxembourg a voté la nuit dernière en faveur d’"une déclaration préalable" auprès du préfet en cas d'organisation des "rave-parties" ou "free-parties". Il s’agit d’un des nombreux amendements par lesquels les sénateurs ont renforcé la répression de la délinquance des mineurs, lors de l’examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne.

[Expiré] [Expiré] Discothèque Rave Jeunes Shanghai 2001 © AFP

Les rave-parties seront encadrées ou ne seront plus. C’est en substance ce que les sénateurs ont décidé, tous partis confondus à l’exception des communistes, lors de l’examen cette nuit du projet de loi sur la sécurité quotidienne. L'amendement présenté par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant prévoit une obligation de déclarer préalablement auprès du préfet l’organisation de ces soirées techno.

Libre dès lors aux autorités d’imposer des mesures d’encadrement, notamment "la mise en place d'un service d'ordre ou d'un dispositif sanitaire". Libre aussi au préfet d’interdire purement et simplement le rassemblement s’il présente "des risques graves pour l'ordre public". En cas de rave interdite ou sans déclaration préalable, la police pourra "saisir le matériel utilisé pour une durée maximale de six mois"

Une manif' pro-rave le 16 juin

Répondant aux critiques, Daniel Vaillant a déclaré qu’il ne voulait "pas prendre le risque qu'il y ait un jour un pépin", estimant qu'il n'y avait "pas atteinte à la liberté d'expression et de rassemblement". Le centriste Jean-Jacques Hyest n’a pas manqué de demander "une harmonisation au sein du gouvernement". Dimanche, le ministre de la Santé Bernard Kouchner s'est en effet déclaré contre toute réglementation des rave-parties.

Quant aux partenaires de la majorité plurielle, ils ne cachent pas leur désapprobation. "Ce dispositif a été pris à la hâte contre une partie de la jeunesse", s’est indigné le porte-parole du PCF au Sénat Robert Bret. Cette disposition est "dangereuse parce qu'elle met à mal les efforts pour qu'un véritable dialogue s'installe entre organisateurs de raves et responsables politiques locaux", elle est "liberticide parce qu'un tel vote tend à criminaliser la jeunesse de ce pays", a renchéri ce matin le porte-parole des Verts, Stéphane Pocrain.

Refusant "la diabolisation et l'escalade de la répression", l'association Technopol  appelle à une "manifestation festive et pacifique pour le  droit à la fête" le 16 juin à partir de 14 heures place de la République à Paris.


La France condamnera des enfants de dix ans

Les sénateurs de droite, contre l'avis du gouvernement et de la gauche PS-PCF, ont sérieusement renforcé hier la répression de la délinquance des mineurs. Ils ont adopté :

  • la possibilité de condamner pénalement, notamment à des travaux d'intérêt général, les mineurs de dix à treize ans, sans toutefois permettre l’emprisonnement.
  • l'aggravation des peines encourues par un majeur lorsqu'il utilise un mineur pour commettre une infraction ou le provoque à commettre cette infraction.
  • la possibilité pour le juge des mineurs de prononcer une amende civile à l'encontre de parents ne répondant pas à une convocation devant les juridictions des mineurs.
  • la possibilité pour le juge d'ordonner le versement des prestations familiales à un tuteur lorsque l'enfant méconnaît à plusieurs reprises un arrêté interdisant la circulation sur la voie publique entre minuit et six heures du matin.
  • un nouveau délit d'imprudence, de négligence ou de manquement graves et réitérés aux obligations familiales
  • la possibilité de poursuivre pour complicité les parents fermant les yeux sur des trafics impliquant leurs enfants.

Par D.S. le 30 mai 2001 à 10:55
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