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© INTERNEL'Angolagate, ce dossier sensible aux ramifications multiples et aux enjeux financiers énormes, a perdu beaucoup de sa substance aujourd'hui. Conformément aux demandes de l'avocat général au milieu du mois, la Cour de cassation a annulé mercredi les poursuites engagées depuis novembre 2000 pour "commerce illicite d'armes" et "complicité" contre plusieurs personnalités.
La Cour a jugé que la procédure pour trafic d'armes était nulle car elle a été engagée avant toute plainte du ministre de la Défense ou du ministre des Finances, ce qui est pourtant obligatoire pour ce délit selon un décret-loi de 1939.
Nombreux "bénéficiaires"
Sont concernés par l'annulation de la procédure : Pierre Falcone, dirigeant de la société de ventes d'armes Brenco, écroué depuis le 1er décembre, son associé, Arcadi Gaydamak, sous le coup d'un mandat d'arrêt international, Isabelle Delubac, secrétaire de Pierre Falcone, Bernard Poussier, ancien directeur général de la Sofremi (Société française d'exportation du ministère de l'Intérieur), Gilbert Salomon, président des boucheries Bernard, et l'avocat fiscaliste Alain Guilloux.
Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak et, p
ar ricochet Jean-Christophe Mitterrand, poursuivi pour "complicité de trafic d'armes", bénéficient de la décision. Ils restent toutefois poursuivis pour "trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux".Parole à la chambre de l'instruction
Que peut-il se passer maintenant ? Il appartient désormais à la chambre de l'instruction de Paris de déterminer précisément quelles pièces du dossier doivent être annulées ou quels passages de certains documents doivent être supprimés. L'ensemble des pièces concernant directement le trafic d'armes devrait donc être annulé, ce qui amènera les juges d'instruction à tout recommencer. Après cette étape, les mises en examen pour "trafic d'armes" pourront être renotifiées sur la base d'une plainte du ministre de la Défense Alain Richard, déposée après le début de cette bataille de procédure, en janvier 2001.
L
es juges Isabelle Prévost-Desprez et Philippe Courroye soupçonnent, depuis l'automne 2000, Falcone et son associé Gaydamak d'avoir vendu en 1993 et 1994, sans autorisation officielle des autorités françaises, pour plus de 500 millions de dollars d'armes, venant de l'ex-URSS, au régime angolais, au plus fort de la guerre civile déchirant ce pays d'Afrique australe.
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