Le blanchiment d'argent

Selon l'article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est le fait de "faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect".

Constitue également un blanchiment "le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit".

Le blanchiment simple est puni de cinq ans de prison et 2,5 MF d'amende. Commis "en bande organisée" ou "de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle", il devient "blanchiment aggravé" et est alors passible de dix ans de prison et 5 MF d'amende.

Les peines d'amende peuvent même monter jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. A cela s'ajoutent des peines complémentaires, notamment l'interdiction d'exercer une fonction publique pour cinq ans, voire définitivement s'il s'agit de blanchiment aggravé. Avant la loi de 1996, prise devant l'inquiétante extension du crime organisé, le terme même de "blanchiment" n'existait que dans la table alphabétique du Code pénal : il désignait seulement les infractions consistant à apporter aux proxénètes ou aux trafiquants de drogue des justifications mensongères à leurs ressources.