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© INTERNELa décision du Conseil d’Etat est tombée : le classement final du Championnat de France de football de D1 pour la saison 2000-2001 ne sera pas bouleversé. La requête du Toulouse FC est ainsi partiellement rejetée. En effet, relégué en D2 en raison de ses résultats sportifs, le TFC se battait depuis plusieurs mois pour essayer de récupérer des points dans le cadre de l’affaire des faux passeports. Ayant épuisé tous les recours devant les instances du football, les dirigeants toulousains s’étaient alors tournés vers le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de l’homologation du classement du championnat. Ils demandaient notamment que le Conseil d’Etat donne systématiquement match perdu aux clubs chaque fois qu’ils ont aligné des joueurs avec des faux passeports.
Une décision qui fait jurisprudence
Toulouse est au carrefour de deux affaires, puisque le club a été rétrogradé en National par la
| Quatre procédures sont encore en cours dans le cadre de l'affaire des faux passeports. Toulouse et Marseille, déboutés par la commission d'appel et de l'éthique de la Ligue nationale de football (LNF), après avoir demandé chacun le gain d'un match sur le tapis vert contre Metz, ont la possibilité de saisir la Commission fédérale d'appel de la Fédération française de football (FFF). Strasbourg a saisi le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour un avis de conciliation, réclamant le bénéfice d'une victoire contre Monaco, après avoir épuisé les recours devant la LNF et la FFF. Enfin, le Conseil fédéral de la FFF doit se prononcer, au plus tard le 11 juillet, sur un avis du CNOSF qui préconise de donner match perdu à Metz contre Rennes. |
La rétrogradation du TFC a été suivie de déclarations fracassantes des dirigeants toulousains, selon lesquels le président de la commission d'appel, Jacques Bistagne, aurait "proposé un marché" à Toulouse : le maintien du club en D2 contre un retrait de sa requête devant le Conseil d'Etat. Le vice-président de Toulouse, Me Bernard Decker, avait alors même déclaré que certains "marchandent le silence pour éviter que les problèmes juridiques soient portés devant le Conseil d'Etat". Il n’en a rien été et les sages du Palais Royal n’ont pas donné raison à Toulouse. Cette décision du Conseil d’Etat fera jurisprudence. Voilà la conclusion d’une saison plus procédurière que sportive.
Cette décision aura fait au moins deux heureux, Sochaux et Metz. Au club de Sochaux, " on est content que la morale sportive prime ", explique Pierre Wantiez, le directeur administratif du club. Par contre, du côté de Strasbourg, on fait grise mine. Les dirigeants ont en effet espéré un moment échapper à la D2 à la faveur d’une décision du Conseil d’Etat. Il n’en sera rien.
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