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Convocation de Chirac : décision le 4 septembre

Edité par
le 21 juin 2001 à 18h52 , mis à jour le 22 juin 2001 à 18h28.
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3min
chirac discours peep

Crédits : INTERNE

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SociétéLa chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a examiné vendredi certains points de l’enquête sur les HLM de la capitale. Elle rendra sa décision le 4 septembre. Si elle suit les réquisitions du parquet, elle pourrait annuler la convocation du chef de l’Etat comme témoin.

Jacques Chirac a-t-il eu raison de ne pas se présenter à la convocation du juge Halphen qui souhaite l'entendre comme témoin dans l'affaire des HLM de Paris ? On connaîtra la réponse le 4 septembre, d’un point de vue juridique du moins. La chambre d’instruction de la cour d’appel, qui examinait le dossier vendredi, a en effet décidé de prendre le temps de la réflexion avant de donner sa réponse. Si elle suit les réquisitions du parquet, elle pourrait annuler les derniers actes de l'enquête du juge de Créteil. Parmi ces actes, figure la convocation de Jacques Chirac, adressée en avril dernier. Début juin, le ministère public a en effet requis leur annulation pour vices de procédure. Il a réétiré cette demande vendredi.

L'avocat général, Dominique Planquelle, estime notamment que l'ordonnance d'incompétence prise le 25 avril par le juge Halphen concernant le cas de Jacques Chirac n'est pas valide. Selon elle, le magistrat aurait dû, avant de se déclarer incompétent, demander l'avis du parquet de Créteil, ce qui n'aurait pas été fait. Tout en se déclarant incompétent, le juge Halphen affirmait dans son ordonnance qu'il existe des "indices" montrant que le président aurait pu, à titre personnel, commettre des infractions dans le cadre de cette affaire.

Si la chambre de l'instruction donne raison au parquet, l'audition de François Ciolina, l'ancien directeur général adjoint de l'office HLM, effectuée le 3 avril, pourrait également être annulée. Mis en examen pour trafic d'influence, M. Ciolina avait désigné Jacques Chirac comme l'inspirateur d'un système de fraude sur les marchés publics destiné à financer le RPR. De ce fait, le juge explique son incompétence par l'existence "maintenant des indices rendant vraisemblable que Jacques Chirac ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions". Juridiquement cela rend impossible l'audition de Jacques Chirac comme simple témoin, réservée selon le code de procédure pénale à ceux contre lesquels il n'existe aucune charge.

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