La guerre des gènes a commencé

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Ils s’appellent BRCA1 et BRCA2. Derrière ces noms barbares se cachent deux gènes, dont les mutations sont responsables de la plupart des cas de cancer du sein. Leur dépistage précoce permet de déterminer quelles femmes sont susceptibles de développer une tumeur. Un diagnostic d’autant plus important qu’il permettra un suivi régulier des personnes à risques et de procéder à un traitement efficace dès l’apparition de cellules cancéreuses.

En France, 17 laboratoires sont capables de dépister les gènes défectueux. Le test coûte actuellement plusieurs milliers de francs. Mais une société américaine, Myriad Genetics, revendique un droit de regard sur ces tests. Son brevet sur le diagnostic du gène BRCA1 a été reconnu par la Commission européenne. Myriad Genetics exige donc que l’ensemble des laboratoires habilités lui confient désormais leurs analyses, ou lui versent des droits, ce qui aurait pour résultat de multiplier par deux ou trois le prix des tests.

Le professeur Jean-François Mattéi - afp

Diverses personnalités du monde politique et médical, dont Jean-François Mattéi, député DL des Bouches-du-Rhône, généticien et membre du Comité directeur de bioéthique, se mobilisent pour que la Commission européenne revienne sur sa décision. Une véritable course contre la montre : le délai d’opposition, pendant lequel la Commission a encore la possibilité de refuser ce brevet, s’achèvera fin 2001…

Professeur Jean-François Mattéi : Le principal problème est de savoir si, oui ou non, on accepte de breveter des gènes humains. Mon opinion est qu’une telle attitude est inacceptable et ce pour plusieurs raisons.

1. Les brevets s’appliquent aux inventions, non aux découvertes. Or, les gènes humains existent depuis que l’humanité est l’humanité et nul ne peut revendiquer l’invention d’un gène.

2. Le corps humain est hors commerce. C’est un principe d’éthique fondamental. On ne commercialise pas le sang, ni les organes. Il n’y a donc aucune raison de commercialiser le corps humain par le biais de brevets déposés sur des gènes, qui en sont la plus petite composante.

3. La recherche doit pouvoir accéder à toutes les connaissances disponibles, à tout moment, pour être aussi efficace que possible. On ne doit pas permettre que la connaissance soit confisquée par certains.

4. On ne peut prétendre bâtir une économie concurrentielle tout en laissant certaines firmes s’arroger le monopole de l’utilisation de certains gènes : cela va évidemment à l’encontre de l’intérêt général. A partir de la matière première commune qui est le gène, on doit pouvoir breveter les techniques, les procédés, les produits qui découlent de la recherche – mais le gène lui-même doit rester accessible à tout le monde. Quand un groupe comme Myriad Genetics possède les brevets sur les deux gènes principaux impliqués dans la prédisposition du cancer du sein et prétend les imposer dans le monde entier, on est clairement dans une situation de monopole. Cette entreprise organise déjà le dépistage sur tout le territoire des Etats-Unis. Elle s’est aussi implantée au Canada, au Japon, puis en Grande-Bretagne. Elle a pu obtenir que ses brevets soient reconnus au niveau européen. Et aujourd’hui, Myriad Genetics prétend imposer son diktat aux hôpitaux parisiens.

5. Ce déséquilibre est encore plus criant au niveau des pays en développement. Dans les pays qui n’auront pas les moyens, ces tests n’existeront tout simplement pas. Ils seront réservés aux "économiquement capables", tout comme, actuellement, les médicaments anti-sida.

Professeur Jean-François Mattéi : C’est le signe d’une dérive qui a commencé il y a une vingtaine d’années. Il est vrai que les brevets sur le vivant existent depuis longtemps : c’est le cas du brevet sur la levure de bière, du brevet sur le penicillium… Mais petit à petit, on en est venu à breveter des séquences génétiques, puis des séquences du génome humain, sans que personne ne réalise qu’il fallait alors changer de cadre légal. On ne peut pas breveter de l’humain comme on le fait pour une cafetière électrique. Mais il a fallu des années pour que les politiques prennent la mesure du problème.

Professeur Jean-François Mattéi : Tous les citoyens peuvent déjà signer une pétition, pour faire pression sur la Commission européenne. Ils peuvent aussi écrire aux politiques pour leur demander la renégociation de la directive européenne 98/44/CE sur les biotechnologies, qui est inacceptable. Elle affirme dans un premier alinéa que le corps humain, tout ou partie, y compris une séquence de gènes, ne peut pas faire l’objet de brevets, pour indiquer dans un alinéa suivant que tout élément isolé du corps humain, y compris une séquence totale ou partielle d’un gène, peut faire l’objet d’un brevet. Ce texte dit donc tout et son contraire : sous un habillage éthique, il organise la commercialisation de l’humain au travers des gènes. En effet, pour identifier n’importe quel gène, il faut nécessairement faire une prise de sang, de sorte que l’échantillon se trouve ainsi isolé du corps humain… Il faut enfin que l’opinion publique se mobilise, comme elle a su le faire au sujet des OGM. Il y a un temps pour le respect des décisions politiques, et un temps pour la révolte ; je pense que ce temps de la révolte est venu.

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- La pétition contre les brevets sur les gènes
- D’autres pétitions ont été lancées dans divers pays : l’exemple de la Suisse
- L’avis du Comité Consultatif National d’Ethique sur la directive européenne 98/44/CE
- Le site de Myriad Genetics
- Le site du Comité National Consultatif d’Ethique