Une loi centenaire mais moderne

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La loi du 1er juillet 1901 relative au "contrat d'association" à but non lucratif régit aujourd'hui en France plus de 700.000 clubs, unions, amicales, comités de soutien ou fondations. Un large succès et une modernité impressionnante pour cette vaillante centenaire qui n'a quasiment pas subi de lifting. Courte, simple et lisible, la loi de 1901 due au radical Pierre Waldeck-Rousseau, reste un modèle dans le domaine législatif, presque sans équivalent.

L'essor et la diversité des "assos" depuis deux décennies, et leur internationalisation grâce à Internet, rendent toutefois de plus en plus difficile l'application du texte d'origine. La souplesse de la loi a parfois ouvert la porte aux dérives et malversations. En septembre 1998 le gouvernement a été amené à modifier leur régime fiscal, certaines d'entre elles s'étant largement éloignées des petites structures d'amateurs ou de bénévoles qu'elles étaient à l'origine.

Le droit d'association, qui concerne aussi bien les collectionneurs d'art que les joueurs de pétanque, les comédiens amateurs que les "alcooliques anonymes", les "humanitaires" mais aussi les sectes, a été instauré sous l'impulsion d'un défenseur acharné des libertés, Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904), promoteur également des syndicats professionnels, des mutuelles et des coopératives.

Avocat, maire de Nantes et président du conseil sous la troisième République, Pierre Waldeck-Rousseau s'est battu pendant près de vingt ans pour faire adopter la loi 1901, très controversée. Certains y ont vu une machine de guerre contre les congrégations religieuses, d'autres ont craint les organisations ouvrières ou politiques.

Instrument de la guerre scolaire et religieuse

Si Pierre Waldeck-Rousseau s'attacha à rester un politique modéré, il n'en reste pas moins que la loi sur le droit d'association s'inscrit dans la ligne de l'offensive laïque et républicaine des générations post quarante-huitardes, celles de Jules Ferry, Léon Gambetta, Georges Clemenceau.

Le successeur de Waldeck-Rousseau à la présidence du conseil, Emile Combes fera de la loi 1901 l'instrument de la guerre scolaire et religieuse, supprimant même les congrégations enseignantes en 1904. Waldeck-Rousseau avait alors exprimé son opposition à toute politique d'exclusion, mettant l'accent sur l'esprit de la loi : le principe fondamental de la liberté d'association.