Le PCF aura-t-il droit à un procès ?

"Ça a un côté surréaliste. On fera comme si rien ne s'était passé", s'amusait hier un avocat de la défense à quelques heures de la reprise du procès contre le PCF. Cette fois-ci, c'était la 31^ème chambre du tribunal qui devait réexaminer, avec les mêmes prévenus et le même dossier, le procès du financement présumé occulte du parti par l'ex-Compagnie générale des eaux (CGE) (ex-Vivendi) via le groupe Gifco et ses filiales, entre 1990 et 1994. Mais l'audience a une nouvelle fois été reportée à ce matin.

Erreurs de procédures en série

L'audience avait été ouverte le 2 octobre dernier, puis annulée à la fin des débats contradictoires à la suite de la récusation de la présidente de la 11e chambre du tribunal, Sophie Portier. Des avocats de la défense avaient révélé la participation de Mme Portier au procès Urba du financement du PS en 1992, dans les attendus duquel étaient mentionnés les liens entre le groupe Gifco et le PCF. Une erreur de procédure rarissime. Le Premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Marie Coulon, avait immédiatement annulé le procès.

Le procès, qui devait reprendre hier, a une nouvelle fois été suspendu pour des questions de procédure. Une suspension faite à la demande de Maître Olivier Schnerb, avocat de Jean-Dominique Deschamps, directeur général adjoint de la Compagnie générale des eaux (CGE, devenue Vivendi) à l'époque des faits. L'avocat considère que la 31ème chambre correctionnelle n'est pas compétente, puisque le procès avait commencé devant la 11ème chambre, dont seule la présidente, Sophie Portier, avait été récusée. Me Schnerb a évoqué "l'imprévisibilité de cette procédure". "Cette affaire est suspendue dans ce que les astro-physiciens appellent un trou noir", a-t-il estimé. Le tribunal s'est aussitôt retiré pour délibérer, renvoyant l'affaire à mardi.

Vingt personnes au total, dont le secrétaire national Robert Hue, comparaissent de nouveau. Selon l'accusation, les sommes incriminées – 19 millions de francs - "remontaient" jusqu'aux caisses du parti via des facturations d'insertions publicitaires ou des locations de stands dans des salons commerciaux, notamment aux congrès du PCF et de l'ANECR, ou à la "Fête de l'Huma". Mais l'instruction n'a pas permis d'établir de lien direct entre l'argent perçu par Gifco et la trésorerie du parti. La défense s'était engouffrée dans ces lacunes, et repart sur les mêmes bases.