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© INTERNEtf1.fr : Jacky Kaisersmertz avait effectué plusieurs mois de détention provisoire avant d’être libéré – et c’est en homme libre qu’il aurait dû se présenter devant la cour d'assises de la Nièvre. Mais il a pris la fuite. Une telle situation ne risque-t-elle pas de se reproduire, notamment depuis que la loi sur la présomption d’innocence a réduit la durée de la détention provisoire ?
Dominique Barella, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats : La remise en liberté de Kaisersmertz n'était pas liée à cette loi. Mais ce texte risque de mutliplier les cas de ce type. Depuis la loi du 15 juin 2000
"Une détention provisoire ne doit pas durer plus d’un an. Or un juge d’instruction se retrouve avec 80 ou 100 dossiers, d’où d’énormes difficultés à instruire toutes les affaires durant ce laps de temps" |
Maître Franck Boezec, président de la commission pénale pour le syndicat des avocats de France : Il existait déjà avant la loi du 15 juin 2000, et compte tenu de la durée des procédures pénales, une forte tendance à laisser les prévenus libres. C’était notamment le cas dans ce type d’affaires liées à des délits sexuels, dans lesquelles les gens avaient des garanties de représentation. Les juges d’instruction ou les chambres d’accusation considéraient qu’il n’était pas utile de maintenir les prévenus pendant un an ou deux en détention provisoire. Comme il s’agit souvent de personnes d’un certain âge, et bien intégrées socialement, on a rarement constaté des absences lors des audiences.
"Une situation comme celle de Kaisersmertz est aussi vieille que le contrôle judiciaire"
En ce qui concerne la réduction des délais d’instruction, je ne pense pas que cela pose vraiment problème. Ce qui fait difficulté, ce serait plutôt la pratique habituelle des juges d’instruction, qui ont tendance à tout déléguer auprès de services d’enquête – gendarmes ou policiers – qui sont débordés, qui ne parviennent pas à gérer les priorités, d’autant plus qu’ils ont bien d’autres missions à assurer, comme des missions de sécurité publique ou de représentation. Quand on voit le nombre de fonctionnaires de police qui se trouvent tous les jours dans les palais de justice, où ils font essentiellement acte de présence, on se dit qu’il devrait y avoir moyen de gérer les choses différemment ! Dans tous les cas, il me paraît normal que, dans une démocratie, on demande à la justice d’instruire les affaires graves dans des délais raisonnables.
Une situation comme celle de Kaisersmertz est en fait aussi vieille que le contrôle judiciaire. Le problème peut se poser chaque fois que quelqu’un est placé sous contrôle judiciaire dans une affaire délictuelle, et chaque fois que quelqu’un est libéré après une détention provisoire dans une affaire criminelle. En matière criminelle, la question se pose en fait depuis cinq à huit ans, depuis que les juges des chambres de l’instruction (qui s’appelaient les chambres d’accusation à l’époque) ont commencé à vraiment se préoccuper des questions de délais des procédures, à respecter des délais raisonnables comme l’exige la convention européenne, et à libérer des gens qui quelques années auparavant auraient comparu détenus. Mais à mon avis, il n’y a pas aujourd’hui plus de problèmes qu’avant ; c’est un peu malhonnête, sur un plan intellectuel, de s’appuyer, comme certaines organisations syndicales de magistrats, sur des cas de ce genre pour en faire la démonstration que la loi nouvelle serait totalement inadaptée.
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