Retour MYTF1
© INTERNEDominique Voynet expose mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur l’eau. Un projet qui trouve son terme après trois ans d’une difficile gestation et à quelques jours du départ de Dominique Voynet du gouvernement pour prendre la tête de son parti, les Verts. Il appartiendra donc à son successeur, probablement le député Yves Cochet, de défendre devant les parlementaires un texte vivement contesté, au point que l’inscription du projet en septembre, avant les présidentielles et les législatives de 2002, n’est pas acquise aujourd’hui.
Dominique Voynet veut appliquer le principe de "pollueur payeur", ce qui se traduira par une augmentation de la contribution des agriculteurs par le biais d’une taxe sur les excédents d’azote. En effet, les deux tiers des apports d’azote aux milieux naturels sont d’origine agricole. Ces nitrates ou "excédents d’azote" entraînent une croissance anarchique de certains végétaux dans l’eau, perturbant le cycle de l’oxygène et asphyxiant les poissons et les plantes. Ce sont les fameuses marées vertes" de Bretagne.
4 millions de francs attendus
Le ministère de l’Agriculture estime aujourd’hui à 100 000 tonnes d’unités d’azote l’excédent annuel en Bretagne. La consommation d’engrais artificiels a atteint 98 kilos par hectare de surface épandable en 2000 en France. Le record de ces 20 dernières années.
Mais cette taxe reste symbolique. Dans un premier temps, elle ne sera perçue qu’auprès des plus grosses exploitations, c’est à dire celles soumises au régime d’imposition au bénéfice réel. Ce n’est qu’en 2008 que les entreprises soumises au régime de la TVA devront payer la taxe. De plus, la redevance s’appliquera seulement au-delà de 3 000 hectares.
Le taux de la redevance (1,30 à 1,50 F par kilo d’excédent d’azote) a fait l’objet d’âpres négociations entre le ministère de l’Agriculture et celui de l’Environnement. In fine, le rendement attendu est en moyenne de 4 millions de francs contre plus d’un milliard attendu initialement par les services de Dominique Voynet. Toutes ces mesures interviennent alors que l’Etat français a été condamné à deux reprises depuis le début de l’année pour avoir manqué à ses obligations en matière de qualité de l’eau, le 8 mars par la Cour européenne de justice et le 2 mai par le tribunal de Rennes.
L'eau, de plus en plus chère et polluée en France La facture moyenne en France avoisine 2.000 francs (pour 120 m3 d'eau) par an, soit 17 F le m3, selon la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes). Mais il ne s'agit là que d'une moyenne: les prix de l'eau font le grand écart en France, allant de 1 à 4, de 5,20 F à 20,70 F le m3. Le traitement de l'eau (31%) et les différentes taxes (27% dont 15% pour la redevance pollution) pèsent de plus en plus lourd dans la facture, face au coût de distribution (42%). Or, les taxes sont acquittées essentiellement par les particuliers: ils contribuent au budget des Agences de l'eau pour 85% (soit plus de 8 milliards de francs par an), tandis que les industriels apportent un peu moins de 15% et les agriculteurs 1%, soit 100 MF par an. Le secteur industriel reçoit à peu près autant d'aides que ce qu'il paye, tandis que l'agriculture perçoit 10% des aides (financement d'installations de dépollution...). Le système actuel organise donc un transfert des ménages vers les agriculteurs. 75% des eaux souterraines sont touchées par la pollution. L'eau coûte le plus cher justement là où elle est rare et polluée, comme en Bretagne ou en Normandie (21 F le m3 en moyenne, 3,2 euros).
Chargement en cours...
