Ratification du traité de Nice : "Parce qu’il le faut bien !"

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L'Assemblée nationale examine aujourd'hui le projet de loi de ratification du traité européen de Nice, qui ne satisfait vraiment personne mais sur lequel PS et RPR doivent, cohabitation oblige, faire cause commune.

Malgré les vives critiques émises à droite et à gauche, pour des raisons  opposées, contre le traité, le projet de loi devrait donc être adopté sans difficulté lors du vote solennel le 12 juin. Le PRG a aussi l'intention de voter pour, de même que la plupart des députés DL, Alain Madelin estimant que ce "compromis riquiqui vaut mieux qu'un échec". La France sera ainsi l'un des premiers pays de l'Union européenne à ratifier  ce traité conclu dans la douleur par les Quinze le 11 décembre 2000 et qui a  pour but de réformer les institutions dans la perspective de

Le président de l'UDF François Bayrou a appelé les  députés centristes à s'abstenir sur ce "traité de régression européenne, parce  qu'il rend totalement illisible l'Europe pour les citoyens ordinaires". Certains élus UDF ont d'ailleurs indiqué qu'ils voteraient contre, tout  comme les Verts, qui dénoncent un "traité en trompe l'oeil, ne répondant pas à  l'objectif d'une Europe démocratique et plus proche des citoyens". Le PCF n'a pas encore arrêté sa position entre vote contre et abstention.

Une semaine après que M. Jospin a présenté sa "vision" de l'Europe, le débat  de mardi donnera surtout l'occasion aux souverainistes de droite et de gauche de  faire entendre leur voix : Jacques Myard (RPF) et Jean-Pierre Chevènement (MDC)  défendront chacun une motion de procédure. Comme il l'a fait en commission, M. Myard devrait de nouveau dénoncer "une  Europe complètement abâtardie qui n'a plus de raison d'être au moment où la  globalisation la transcende et la dépasse" et prôner une ouverture de la France  vers la Méditerranée et l'Afrique. La motion défendue par M. Chevènement n'implique pas forcément un vote "contre" des sept élus MDC, indique-t-on au Mouvement des Citoyens, où l'on  n'exclut pas l'abstention. "Quand on voit que les plus fervents partisans du  fédéralisme sont insatisfaits, on se dit que le traité pourrait être pire".

Le ministre des Affaires européennes Pierre Moscovici a reconnu mercredi  devant les députés PS qu'avec ce traité, "nous n'avons pas pu faire passer  toutes les réformes que nous souhaitions". "Mais c'est un compromis à 15. Sans ratification du traité, il n'y a pas  d'élargissement possible à court terme", a-t-il déclaré. Le Sénat devrait pour sa part se prononcer fin juin sur ce traité, en vue  d'une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire.