Vers une réforme des fonds secrets ?

Par Philippe MATHON , le 27 juin 2001 à 18h49 , mis à jour le 26 juin 2001 à 19h07

Première conséquence de la polémique née des billets d'avions payés en espèces par Jacques Chirac au début des années 90 : le gouvernement se dit "pas hostile" à une réflexion sur les fonds secrets mis à la disposition du président de la République et du Premier ministre.

Alerte aux faux billets de 500 francs © INTERNE

Le gouvernement a accepté mardi l'idée d'une réflexion sur les fonds spéciaux  alloués à Matignon et à l'Elysée, qui suscitent de nouveaux débats après l'affaire des voyages de Jacques Chirac. Priée de dire si le gouvernement comptait mettre fin à cette pratique, Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget, a reconnu lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale que ce système n'était pas "satisfaisant".

Soulignant que l'enveloppe globale était en diminution depuis plusieurs années - tombée en cinq ans de 451 à 393 millions de francs -, Mme Parly a précisé que ces fonds n'étaient pas tout à fait sans contrôle car l'utilisation de l'enveloppe réservée aux services secrets est vérifiée par une commission spéciale, et l'exécution de l'ensemble des fonds par le Parlement.

"Un détournement de l'éthique républicaine"

Cette prise de conscience gouvernementale résulte d'une question posée mardi à l'Assemblée par le député Alain Tourret (RCV), qui a dénoncé l'utilisation sans contrôle d'environ 300 millions de francs, - c'est-à-dire la partie qui n'est pas allouée aux services secrets -, "pour les besoins de la présidence et du gouvernement". "La France est un cas unique en Europe. L'utilisation des fonds secrets reste opaque", a-t-il dit. "Ces fonds, toujours remis sous forme d'espèces, constituent d'évidence un détournement de l'éthique républicaine". Alain Tourret a estimé que le gouvernement devait "prévoir une loi de consensus" permettant de mieux rémunérer les serviteurs de l'Etat tout en mettant fin à cette pratique.

Depuis les révélations de l'Express, dimanche, c'est une partie de la classe politique qui est montée au créneau pour réclamer une révision du système qui entoure la pratique des fonds spéciaux, communément appelés "fonds secrets". François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, s'est prononcé pour un contrôle "beaucoup plus strict" des fonds secrets et pour une limitation de leur montant. Le député européen (DL) Thierry Jean-Pierre avait réclamé lundi la suppression ou le strict contrôle de ces fonds, au moment où éclatait l'affaire des voyages de Jacques Chirac.

Par Philippe MATHON le 27 juin 2001 à 18:49
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