Chirac au menu de l'Assemblée mercredi

Le rendez-vous est prévu mercredi à 16H30 dans les salons de la présidence de l'Assemblée nationale. L'ordre du jour ? "L'examen d'une requête présentée conformément à l'article L0 135-2 du code électoral tendant à la communication de déclarations de patrimoine". En clair, le bureau de l'Assemblée nationale se réunira pour examiner la demande du juge Armand Riberolles concernant la communication des déclarations de patrimoine de Jacques Chirac lorsqu'il était député, de 1988 à 1993.

La demande est tombée vendredi. Par une simple lettre, Armand Riberolles, l'un des magistrats instruisant l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, a demandé à vérifier si figurent, dans les déclarations de patrimoine de Jacques Chirac, les primes qui lui auraient permis de payer en liquide des voyages privés. Informée, l'Elysée a pris les devants et fait aussitôt savoir samedi que les indemnités personnelles de Jacques Chirac étaient des "sommes qui, par nature, ne peuvent faire l'objet d'aucune déclaration" et qu'aucun ministre, présent ou passé, n'a déclaré ces "indemnités versées sur fonds spéciaux". Elles ne figureraient donc pas dans les déclarations du chef de l'Etat.

Tradition contre loi

D'après la loi, les parlementaires sont tenus d'effectuer, en début et en fin de mandat, une déclaration sur l'état de leur patrimoine. Ces déclarations, confidentielles, ne peuvent être communiquées qu'à la demande de l'élu ou sur requête des autorités judiciaires. Concernant Jacques Chirac, ses déclarations de patrimoine sont conservées par le bureau de l'Assemblée nationale pour son mandat de député de 1988 à 1993. En revanche, en raison d'un changement de législation entre temps, ses déclarations pour son mandat de 1993 à 1995 sont conservées à la commission de transparence financière de la vie politique.

Le bureau de l'Assemblée nationale est composé du président de l'Assemblée Raymond Forni, des six vice-présidents, des trois questeurs et de douze secrétaires. Tous les groupes y sont représentés.