L'enquête sur Chirac dans le détail

Notre dossier sur l'affaire des voyages de Jacques Chirac  

L’affaire des voyages privés de Jacques Chirac payés en liquide est-elle liée aux marchés truqués des lycées d’Ile-de-France et au financement occulte des partis politiques qui en découlait ? Le lien établi entre les deux dossiers par les juges du pôle financier de Paris est loin d’être évident.

Toujours est-il que leur ordonnance du 17 juillet, où Armand Riberolles, Marc-Brisset-Foucault et Renaud Van Ruymbeke s’estiment incompétents pour entendre le président de la République comme témoin assisté, est consacrée dans sa plus grande partie aux explications détaillées sur le pacte de corruption qui sévissait au Conseil régional d’Ile-de-France entre 1988 et 1995. Le passage réservé à l’enquête sur les voyages de Jacques Chirac est réduit au minimum.

Dans leur ordonnance, publiée en intégralité par Le Monde dans son édition datée du mercredi 25 juillet, les trois magistrats relatent dans les moindres détails leur enquête sur les marchés publics des lycées d’Ile-de-France. Leur argumentaire, agrémenté de nombreux témoignages des personnes concernées, tient en trois points
- "Un système d’entente organisée entre les entreprises" a bien eu lieu entre 1989 et 1995 afin de se partager la construction des lycées. L’ensemble représente environ 23,4 milliards de francs.
- "La mise en place et le fonctionnement de ce dispositif se sont accompagnés d’un large système corruptif (…) L’attribution des marchés était surbordonée au versement par les entreprises de "commissions". Ces commissions se montaient à 2 % des marchés (1,2 % pour le RPR et le PR, 0,8 % pour le PS).
- Le RPR était la pierre angulaire de la répartition des commissions. Selon les juges, Michel Roussin, à l’époque directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, en était le grand organisateur.

Quid du lien entre ce "pacte de corruption" et Jacques Chirac ? Ses fonctions au moment des faits –à la fois maire de Paris et président du RPR- peuvent en effet établir "l’appréciation des niveaux de responsabilité de plusieurs mis en examen". Les magistrats estiment donc que l’audition du chef de l’Etat "est nécessaire à la manifestation de la vérité".

Ils supputent ensuite que le paiement en liquide des billets d’avions entre 1992 et 1995 est également lié aux marchés truqués. Si "des interrogations demeurent quant à l’origine des sommes en cause" (ndlr : 2 205 394 francs), les juges font ainsi un rapprochement entre ces voyages, qui se sont déroulés "à une période proche de celle du pacte de corruption". Ils semblent donc penser que le chef de l’Etat a utilisé à titre personnel des sommes versées par les entreprises. Jusqu’à présent, Jacques Chirac a expliqué que l’argent provenait du reliquat de fonds spéciaux obtenus lors de son second passage à Matignon entre 1986 et 1988.

Armand Riberolles, Marc-Brisset-Foucault et Renaud Van Ruymbeke concluent leur ordonnance ainsi : "Vu l’article 68 de la Constitution, Vu les articles 113-2 et suivant du code de procédure pénale, Disons nous déclarer incompétents pour procéder à l’audition de M. Jacques Chirac en qualité de témoin assisté". Ils ajoutent que "seule la Haute Cour de justice paraît compétente, sans qu'il soit porté atteinte aux principes constitutionnels de séparation des pouvoirs, pour procéder à l'audition du chef de l'Etat".  La décision de la Cour de cassation, attendue pour le 13 octobre, devrait donc faire date dans l’histoire de la Ve République.