© INTERNEObligé de rester à Paris en juillet pour raisons professionnelles, Michel Fleury, avocat au barreau de Paris a subi de plein fouet les nombreux et interminables bouchons occasionnés par la fermeture des voies sur berge le 15 juillet dernier. "Du jour au lendemain, je me suis mis à rallier mon domicile à mon cabinet en une heure au lieu d'un quart d'heure habituellement, explique l'avocat à tf1.fr. En fait, j'ai découvert la mesure en la subissant. Comme n'importe quel citoyen, j'ai ressenti cela comme une brimade injustifiée. Et comme je suis juriste, je me suis aussitôt demandé si cette mesure était fondée juridiquement ? En me plongeant dans le code général des collectivités territoriales, je me suis rendu compte que non".
"Est-il normal, quand une mesure aussi grave et controversée est prise, qu'il n'existe aucun moyen efficace pour la suspendre ?" |
Michel Fleury a déposé sa requête le 23 juillet dernier devant le juge des référés du TGI de Paris. Acceptée vendredi dernier par le parquet, l'audience aura lieu le 8 août prochain. La mise en délibéré de la décision devrait porter l'issue de cette assignation au-delà du 15 août : date de réouverture des berges. "Je n'attends pas grand chose de cette décision, reconnaît Michel Fleury, car le parquet ne pourra que constater la fin du trouble. J'espère, en fait, que cette initiative permettra de lancer le débat : Est-il normal, quand une mesure aussi grave et controversée est prise, qu'il n'existe aucun moyen efficace pour la suspendre ? Il doit être offert à n'importe quel citoyen la possibilité de critiquer juridiquement une décision et dans des temps raisonnables. Qui plus est, je pense que ce genre de décision doit être prise au sein du Parlement". Informée de cette assignation, la Fédération des Automobiles Club de France, qui avait violemment critiqué la fermeture des berges, a annoncé son intention de se joindre à Maître Fleury le jour de l'audience. D'ici là, la Mairie de Paris ne devrait pas manquer de réagir.
Définition du référé : |
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