"La fermeture des voies sur berge n'est pas légale"

Par , le 30 juillet 2001 à 11h08 , mis à jour le 29 juillet 2001 à 11h21

Excédé par les embouteillages, un avocat parisien vient d'assigner en référé le maire de Paris et le préfet de police devant le tribunal de grande instance. Il demande la réouverture immédiate des voies sur berges.

berge Paris Seine © INTERNE

Obligé de rester à Paris en juillet pour raisons professionnelles, Michel Fleury, avocat au barreau de Paris a subi de plein fouet les nombreux et interminables bouchons occasionnés par la fermeture des voies sur berge le 15 juillet dernier. "Du jour au lendemain, je me suis mis à rallier mon domicile à mon cabinet en une heure au lieu d'un quart d'heure habituellement, explique l'avocat à tf1.fr. En fait, j'ai découvert la mesure en la subissant. Comme n'importe quel citoyen, j'ai ressenti cela comme une brimade injustifiée. Et comme je suis juriste, je me suis aussitôt demandé si cette mesure était fondée juridiquement ? En me plongeant dans le code général des collectivités territoriales, je me suis rendu compte que non".

"Est-il normal, quand une mesure aussi grave et controversée est prise, qu'il n'existe aucun moyen efficace pour la suspendre ?"

Ce dernier dispose, en effet, en son
article 2213-2 que le maire peut fermer "par arrêté motivé" certaines voies de circulation , si "des nécessités de circulations et de protection de l'environnement" le commandent. "Or, argumente Maître Fleury, cette mesure d'interdiction ne vise ni à remédier à des problèmes de circulation, puisque le mois de juillet est réputé calme, ni à résoudre des problèmes environnementaux, puisqu'au contraire ce sont les bouchons occasionnés par la fermeture des berges qui polluent la capitale". Il reproche donc au maire d'avoir usé de son pouvoir de police, via le préfet de police de Paris, pour délivrer un message politique. Et de citer, en guise d'illustration, un extrait d'une déclaration au Parisien de Denis Baupin, adjoint (Vert) au maire de Paris : "Nous voulons adresser un signal fort aux Parisiens et aux Franciliens et leur faire comprendre dès maintenant que la place de la voiture dans Paris va se réduire".

Michel Fleury a déposé sa requête le 23 juillet dernier devant le juge des référés du TGI de Paris. Acceptée vendredi dernier par le parquet, l'audience aura lieu le 8 août prochain. La mise en délibéré de la décision devrait porter l'issue de cette assignation au-delà du 15 août : date de réouverture des berges. "Je n'attends pas grand chose de cette décision, reconnaît Michel Fleury, car le parquet ne pourra que constater la fin du trouble. J'espère, en fait, que cette initiative permettra de lancer le débat : Est-il normal, quand une mesure aussi grave et controversée est prise, qu'il n'existe aucun moyen efficace pour la suspendre ? Il doit être offert à n'importe quel citoyen la possibilité de critiquer juridiquement une décision et dans des temps raisonnables. Qui plus est, je pense que ce genre de décision doit être prise au sein du Parlement". Informée de cette assignation, la Fédération des Automobiles Club de France, qui avait violemment critiqué la fermeture des berges, a annoncé son intention de se joindre à Maître Fleury le jour de l'audience. D'ici là, la Mairie de Paris ne devrait pas manquer de réagir.

 Définition du référé :
Procédure d'urgence engagée devant le président d'une
juridiction pour faire cesser une situation contraire à la loi. Elle permet d'obtenir, à titre provisoire : - toutes mesures qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ; - ou toutes mesures de conservation ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite ( def prise sur le site du ministère de la justice). Michel Fleury a assigné Bertrand Delanöe dans le cadre d'un référé dit "d'heure en heure" ( procédure encore plus rapide).

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Par Alexandra Guillet le 30 juillet 2001 à 11:08
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