"Les fonds secrets sont utiles, mais..."

Lionel Jospin a donc demandé au Premier président de la Cour des Comptes de réaliser "un rapport" sur "un réexamen d'ensemble" des fonds spéciaux. Auteur l'an dernier d'un ouvrage remarqué sur les controverses autour de l'argent public ("L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels", éditions du CNRS), Vincent Dussart est professeur de droit fiscal et de finances publiques à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Il revient pour tf1.fr sur l'utilisation des fonds secrets  au sein de l'Etat. Entre la nécessité de faire fonctionner des organismes vitaux du pays et les perversions du système, il dresse un bilan sans concession et propose quelques pistes de réflexion.

tf1.fr : A quoi servent les fonds spéciaux ?

Vincent Dussart, professeur de droit fiscal et de finances publiques à Toulouse-

Vincent Dussart : En France, les finances publiques sont extrêmement contraignantes : pour dépenser de l'argent public, c'est long, coûteux et compliqué. En général, dans le circuit administratif habituel, une personne décide une dépense et une autre paye. Tout cela suit une procédure qui prend dans le meilleur des cas entre trois semaines et un mois. Forts utiles, les fonds spéciaux évitent de passer par toute cette procédure. Ils apportent un peu de souplesse, c'est incontestable.

Dans les faits, on met une somme d'argent à la disposition du Premier ministre pour remplir principalement deux missions.

 

Vincent Dussart : La première sert au fonctionnement des services secrets français (DGSE). On ne peut pas faire autrement et détailler les comptes du service dans la loi de Finances ! Parfois, pourtant, des informations filtrent. Au moment de l'affaire du Rainbow Warrior, par exemple, on a su que l'argent provenait des fonds spéciaux. Il faut savoir également que, si besoin est, les services secrets peuvent demander des rallonges au Premier ministre, via le ministre de la Défense.

Pour la seconde mission, cela peut être tout et n'importe quoi : financer des campagnes politiques mais surtout à payer des collaborateurs dans les cabinets ou leur apporter un complément de salaire.

tf1.fr : A-t-on déjà essayé de corriger les effets pervers des fonds spéciaux ?

Vincent Dussart : Episodiquement, le débat revient. Ce fut notamment le cas au moment du Rainbow Warrior. Mais il n'y a jamais eu de volonté réelle. Tout d'abord parce que cela arrange tout le monde. Mais surtout parce que cela permet de sortir du cadre rigide de la comptabilité publique.

Vincent Dussart : Ce qui est très critiquable, c'est le fait de payer en liquide les fonctionnaires grâce à ces fonds. C'est de l'argent totalement défiscalisé. C'est totalement anormal : il est très rare qu'une personne qui reçoit de l'argent en liquide le déclare de son propre chef aux services fiscaux… C'est une atteinte flagrante au principe de l'égalité des contribuables devant l'impôt, contenu dans les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Vincent Dussart : Il convient de mettre à part la question des services secrets. Pour eux, l'argent des fonds spéciaux est indispensable à leur fonctionnement.

Pour tout ce qui concerne le reste : soit il faut les supprimer - ce que je ne souhaite pas -, soit il faut rendre transparents les versements faits à tous les cabinets ministériels. Tenir des factures, rédiger des justificatifs : voilà ce que la Cour des Comptes pourrait demander. Parvenir à cela, ce serait déjà beaucoup.

On pourrait également songer à associer les parlementaires au processus de contrôle des fonds, mais ce serait introduire un soupçon : n'y-a-t-il pas un risque qu'ils soient partisans ? Dans d'autres pays pourtant, chez les pays anglo-saxons notamment, on fait appel aux membres de l'opposition dans les organes de contrôle. Et cela fonctionne parfaitement.

tf1.fr : D'autres pistes ?

Vincent Dussart : On pourrait tout à fait imaginer qu'un magistrat de la Cour des Comptes entre dans le système et surveille en permanence l'utilisation des fonds spéciaux. Ces dernières années, la Cour a montré son sérieux et son objectivité. Cela pourrait être une bonne solution.

Enfin, à côté des sommes versées aux collaborateurs, il y a tous ces fonds dont on ne sait pas où ils vont. C'est la partie la plus gênante. On sait que des ministres en ont profité pour financer des campagnes électorales. Il faudrait y mettre un terme, car aujourd'hui, c'est difficile à prouver : il n'y a pas de traces.

Vincent Dussart : Réformer, oui… tout en les conservant ! Il y a une formidable hypocrisie : jusqu'en 1981, la gauche les a toujours dénoncés. Ensuite, la droite a pris le relais… C'est comme le budget de l'Elysée dont personne ne veut s'occuper. Aujourd'hui, son budget est en trompe-l'œil : tout est payé par les autres ministères. L'entretien des bâtiments est pris, pour une grande partie, en charge par le Ministère de la Culture, le ministère de la Défense fournit de nombreux personnels de garde…

Pour toutes ces questions sensibles, il y a un consensus. C'est une espèce de tradition républicaine qui dure depuis des lustres. Une tradition bien latine…