Six mois d'inéligibilité requis contre Douste-Blazy

Il va faire chaud, très chaud cet été du côté de la mairie de Toulouse, en attendant la décision du tribunal correctionnel, mise en délibéré jusqu'au 13 septembre prochain.

Les parties civiles, deux mères de familles élues de la FCPE aux conseils d'écoles ainsi que la fédération elle-même, avaient assigné Philippe Douste-Blazy, tête de liste UDF de la liste d'union de la droite, et le maire Guy Hersant (DVD) une semaine avant le premier tour de l'élection municipale à Toulouse. Elles dénonçaient le détournement d'un fichier des élus aux conseils d'école, constitué par la mairie à la fin 2000, qui avait permis l'envoi par M. Douste-Blazy, d'un courrier à l'adresse de ces parents d'élèves.

"Je pense que l'infraction est constituée", a déclaré M. Bréard en requérant une peine d'inéligibilité "ne dépassant pas six mois". "En utilisant un fichier des parents élus aux conseils d'école, on a voulu toucher des agents électoraux", a-t-il poursuivi. "Si, comme je le pense, cette action a été volontaire de la part de gens ayant pour mission de défendre tous les citoyens, votre tribunal a l'obligation d'adresser un avertissement", a encore déclaré le procureur de la République de Toulouse. Me Christian Etelin pour les parties civiles avait auparavant demandé la condamnation de MM. Douste-Blazy et Hersant à une peine symbolique d'un franc de dommages et intérêts.

C'est la candidate 100% à Gauche, Aline Pailler, qui avait déclenché l'affaire en demandant des explications à M. Hersant sur l'utilisation de ce fichier. Celui-ci avait alors adressé à tous les candidats à la mairie de Toulouse une liste complète des délégués de parents pour montrer sa bonne foi. Les plaignants et Mme Pailler y ont vu en fait un aveu implicite de l'existence de ce fichier.

L'avocat de M. Douste-Blazy, Me Jean-Paul Cottin dénonce un "procès politique". Il a plaidé "qu'aucune preuve n'avait été apportée par les parties civiles de l'existence du fichier" et donc "de son recel par M. Douste-Blazy". "Une lettre circulaire et une enveloppe seulement ont été produites par ces parties civiles" a-t-il ajouté.

Le 6 mai, le procureur de la République Michel Bréard, estimant "ne pas pouvoir aborder les débats en toute sérénité", souhaitait qu'il soit renvoyé devant une autre juridiction. Lundi le procureur a estimé avoir eu l'aval de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour requérir librement après le refus d'une délocalisation.