Voyages : Chirac peut-il être convoqué ?

Les voyages payés en liquide par Jacques Chirac vont-ils entraîner un bras de fer au parquet de Paris ? Toujours est-il que Jean-Louis Nadal, le procureur général près la cour d’appel et Jean-Pierre Dintilhac, le procureur de la République, tous deux étiquetés à gauche, sont en désaccord. Le 2 juillet, Jean-Pierre Dintilhac avait estimé que le chef de l'Etat pouvait, en droit, être entendu comme témoin assisté dans l’enquête menée par les juges Armand Riberolles, Renaud Van Ruymbeke et Marc Brisset-Foucault. Il considérait néanmoins que cette audition n'était pas indispensable pour le moment.

La réponse de son supérieur hiérarchique était attendue. Elle représente une bouffée d’air pour le président de la République. Jean-Louis Nadal semble en effet trouver la faille juridique permettant éventuellement à Jacques Chirac d’éviter une convocation comme témoin assisté. Dans un avis rendu public lundi matin, le procureur général près la cour d’appel indique que l’analyse juridique du parquet lui "paraît discutable". "En l'absence de décision de la Cour de cassation, l'argumentation soutenue me semble en contradiction avec le statut pénal du président de la République (...) et avec le régime juridique applicable au témoin assisté" explique-t-il.  Pour lui, le chef de l'Etat ne peut être entendu comme témoin assisté dans la mesure où cela constitue une mise en cause pénale. Jean-Pierre Dintilhac avait estimé le contraire.

Manœuvre politique ?

Cette analyse va maintenant être transmise au parquet de Paris. Cet avis n’étant que consultatif, le procureur n’est pas tenu de le suivre. Il peut donc demander aux juges de continuer leurs investigations. S’il décide de passer outre, Jean-Pierre Dintilhac lancera donc un nouveau bras de fer judiciaire.

Dans cette optique, Jean-Louis Nadal a pris les devants. "Après avoir rappelé les risques d'irrégularités que pourrait encourir cette procédure, je lui ai demandé de me tenir strictement informé des réquisitions qu'il adressera aux magistrats instructeurs ainsi que des évolutions procédurales que pourrait connaître cette information judiciaire. "Je ne manquerai pas, le cas échéant, de mettre en œuvre les voies de droit qui permettraient à la chambre de l'instruction ou à la Cour de cassation de se prononcer sur cette question" écrit-il dans un communiqué.

A moins d’un an de l’élection présidentielle, le point juridique soulevé par Jean-Louis Nadal pourrait être perçu comme une manœuvre politique pour éviter un conflit entre Jacques Chirac et Lionel Jospin. Reste à savoir désormais quelle sera l’attitude de Jean-Pierre Dintilhac.

(Photo AFP : Jean-Louis Nadal)