Voyages : Dintilhac persiste, Chirac aussi

Par Philippe MATHON , le 10 juillet 2001 à 16h58 , mis à jour le 10 juillet 2001 à 17h02

Le procureur de Paris maintient qu’il est juridiquement possible d'entendre Jacques Chirac comme témoin assisté dans l'affaire des voyages payés en liquide. Des réquisitions qui vont à l’encontre de l’avis émis lundi par Jean-Louis Nadal, procureur général près la cour d'appel de Paris. La décision de convoquer ou non le président de la République appartient désormais aux juges d'instruction.

Picto chirac accusation © INTERNE

La guerre des proc' aura bien lieu. Dans un communiqué diffusé peu avant 17 heures, mardi, le procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, considère que les juges en charge de l'affaire des billets d'avion peuvent légitimement entendre Jacques Chirac. "Les juges sont compétents pour procéder à l'audition du président de la République en qualité de témoin assisté", écrit-il. Une décision diamétralement opposée à l'avis rendu lundi  par le supérieur de M. Dintilhac,  Jean-Louis Nadal. En attendant, les magistrats peuvent continuer leur enquête en interrogeant, s'ils le souhaitent, les proches du chef de l'Etat. Selon LCI, Claude et Bernadette Chirac devraient être entendues le 18 juillet.

Ces réquisitions sont parvenues sur le bureau des trois juges d'instruction en charge du dossier, Marc Brisset-Foucault, Armand Riberolles et Renaud Van Ruymbeke. Trois possibilités s'offrent maintenant à eux : soit ils ignorent la décision du procureur et poursuivent leur instruction, soit ils prennent une ordonnance "de compétence" pour entendre le témoin Chirac, soit ils prennent une ordonnance pour dire qu'ils ne sont pas compétents.

La balle dans le camp des juges

Tout porte à croire que les magistrats opteront pour la deuxième solution. A la fin du mois de juin, tous trois avaient saisi le parquet de Paris sur les suites à donner à la découverte d'un vingtaine de voyages, payés en liquide entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac, alors maire de Paris, pour une valeur totale de 2,4 millions de francs. Aujourd'hui, avec le feu vert du procureur Dintilhac, plus rien ne s'oppose à ce qu'ils demandent la comparution comme témoin assisté  de Jacques Chirac.

Preuve que le moment est grave, les services de l'Elysée ont réagi quasi-immédiatement. Moins d'une demi-heure après la divulgation des réquisitions du procureur, le "Château" a fait savoir que le président de la République ne pouvait "déférer à une quelconque convocation qui serait contraire au principe de la séparation des pouvoirs comme aux exigences de la continuité de l'Etat". Soit exactement les mêmes arguments avancés par l'Elysée au moment de la convocation de Jacques Chirac par le juge Halphen, il y a quelques mois.

Un précédent

Mais, pour l'heure, le scénario n'est pas encore scellé dans le marbre. A l'issue de la décision des juges, qui devrait intervenir incessamment, Jean-Louis Nadal, le supérieur de Jean-Pierre Dintilhac, devrait saisir la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris pour savoir si oui ou non Jacques Chirac peut être entendu comme témoin assisté par la justice.

Le 29 juin dernier, cette même chambre avait estimé que les juges chargés du dossier de la SEMPAP, l'imprimerie de la mairie de Paris,
étaient incompétents  pour entendre Jacques Chirac comme simple témoin. D'une manière plus générale, elle considérait qu'il ne pouvait faire l'objet de poursuites pénales "par l'autorité judiciaire de droit commun" pendant la durée de son mandat. Plus que jamais, donc, le suspense demeure.

Par Philippe MATHON le 10 juillet 2001 à 16:58
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