Bogue des impôts, une plainte déposée

Cela ressemble à un gag, sauf que ce n'en est pas un. Le communiqué est ainsi rédigé : "La direction générale des impôts informe que des anomalies sont apparues sur les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de contribuables mensualisés à cause d'une erreur dans le système de routage. Les sommes qui seront prélevées par le Trésor public sont exactes et concernent bien le destinataire, mais l'avis contient certaines informations se rapportant à une autre personne"... en l'occurrence, votre voisin ! Des milliers de contribuables seraient concernés par ce boque informatique. Comme Sylvie, habitante de Ris-Orangis (Essonne), qui a découvert ce qu'il lui restait à payer en même temps que ce qu'a déclaré une de ses voisines à qui elle a "fait une photocopie de sa déclaration".

Dépôt d'une plainte

Face à ce cafouillage, l'association des Contribuables associés a annoncé vendredi qu'elle allait porter plainte la semaine prochaine contre l'administration fiscale. "Nous sommes en train de réunir une liste de 100 personnes", a précisé le délégué général de l'association Christophe Lekieffre, "et nous porterons plainte devant le procureur de la République de Paris lundi ou mardi prochains".La DGI a déjà rétorqué que seules les divulgations volontaires d'informations fiscales sont pénalement répréhensibles, et souligné un aspect méconnu du droit fiscal, qui relativise cette affaire : chacun peut en effet consulter les principales données fiscales de son voisin au centre des impôts, à condition de ne rien révéler de ce qu'il aura appris.

A l'heure actuelle, des communes de sept départements sont touchées par cette erreur : l'Ardèche, la Drôme, l'Essonne, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère, Paris et les Yvelines. Au total, 18 départements pourraient être concernés.

Si vous êtes concernés par cette défaillance, il est possible d'obtenir des informations générales auprès de voter centre d'imposition, ou bien auprès d'Impôts-Service, le soir et le samedi, au 0820 32 42 52.