1,5 milliard pour Toulouse

Cette enveloppe concerne notamment l'aide aux entreprises et aux particuliers (270 millions de francs), la reconstruction des établissements hospitaliers (plus de 500 MF), les travaux sur les bâtiments universitaires et les services de l'Etat (plus de 800 MF).  Les mesures sont prises dans cinq directions principales : aides d'urgence pour les habitants, dont des assouplissements fiscaux, logement, éducation nationale, soutien aux entreprises, santé. En voici le détail.

AIDE AUX VICTIMES

 Urgence

- 72 MF d'aide d'urgence, dont 10 MF du gouvernement et des enveloppes équivalentes des collectivités locales et de TotalFinaElf
- Assouplissement des dispositions fiscales, notamment un délai supplémentaire pour les déclarations et le paiement des impôts pour les particuliers. Examen favorable des demandes de remises

Logement

- Mobilisation des capacités HLM
- 30 MF pour la réhabilitation des logements HLM
- 40 MF pour la réparation du parc privé via l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat
- Prêts à taux zéro pour les logements anciens sans travaux
- Mise en place de mobilhome - 60 dès la semaine prochaine
- Doublement des crédits pour le grand projet de ville de Toulouse, de 240 à 480 MF
- Dispositif spécial pour les assurances annoncé lundi par Laurent Fabius.
- Demande à TotalFinaElf de "prendre en charge les dépenses des personnes non assurées"

Education

- Accueil dès lundi de la quasi-totalité des élèves
- 300 MF pour la reconstruction de l'Institut national polytechnique (INP) et du département chimie de l'IUT
- 300 MF pour le Mirail : la moitié pour l'université et la moitié pour le
quartier dévasté

Entreprises

- 20 MF pour les artisans et commerçants via le FISAC
- Comme pour les particuliers, report du paiement des impôts et des déclarations fiscales. Examen bienveillant des demandes de remises
- 20 MF pour aider au financement du chômage partiel

Santé

- Reconstruction du CHS Marchant, grâce notamment à des dotations de l'assurance maladie
- 30 MF d'aide pour les établissements de santé publics et privés

SECURITE

- "Pas de redémarrage" de la SNPE et de Tolochimie "dans les conditions d'aujourd'hui". "Ces usines ne sont pas aujourd'hui en état de fonctionner, et la question de leur redémarrage n'est dont pas à l'ordre du jour" dans l'attente des "expertises", notamment par un "expert extérieur".
- Dans l'immédiat, tous les sites industriels utilisant le même type de matériaux que l'usine AZF "sont en cours d'inspection"
- Mesures pour "mieux maîtriser l'urbanisation autour des sites industriels sensibles"
- Création d'un "plan de prévention des risques technologiques (PPRT), sur le modèle des plans de prévention des risques naturels, pour "permettre directement d'interdire les constructions neuves dans les zones à risques et de prescrire des normes de construction pour la création de bâtiments nouveaux".
- Débat national sur l'éloignement des usines des zones urbanisées. Table ronde nationale et débats régionaux associant industriels, syndicats, élus et scientifiques avec des "conclusions" pour prendre des "décisions au début de l'année 2002".
- Renforcement des moyens de contrôle avec la création de 100 nouveaux postes d'inspecteurs des installations classées. Création de "comités locaux de prévention des risques" qui doivent être "généralisés dès la fin de cette année".