Fonds spéciaux : vers la fin du "système des enveloppes" ?

"Certes, je n'ai pas fait œuvre novatrice, mais force est de constater que l'on n'a rien fait depuis 55 ans…" Sollicité par Matignon, le 4 juillet dernier, au plus fort de l'affaire des billets d'avions payés en liquide par Jacques Chirac entre 1992 et 1995, le premier président de la Cour des comptes a rendu, vendredi matin à Lionel Jospin, son rapport sur les fonds spéciaux. Avec la ferme intention de mettre un terme à un système qui constitue parfois "un objet de scandale". Bigre. De la part d'un haut fonctionnaire réputé discret, la formule laisse songeur.

Mais François Logerot n'aime rien tant que "la clarté". Et dans les méandres du financement des cabinets ministériels, il est servi… "Aujourd'hui, explique-t-il, les fonds spéciaux affectés chaque année au fonctionnement et à la rémunération de la fonction gouvernementale trouvent théoriquement leur destination à 100%. Mais dans les faits, la réalité est bien différente : bien souvent, tous les fonds ne sont pas utilisés et il existe un reliquat dont la destination finale est inconnue". Chaque année, donc, de l'argent public sort des caisses de l'Etat et se perd ça et là, échappant aux services fiscaux et aux prélèvements sociaux. Dans la poche des certains hommes politiques ? De certains partis ? Dans le langage qui sied à la Cour des comptes, cela donne, dans la bouche de François Logerot : "Il faut mettre un terme à la suspicion d'un usage politique des fonds spéciaux"…

Comment réformer un tel système ? En retirant du périmètre des fonds spéciaux les crédits utilisés pour des dépenses de rémunération et de fonctionnement courant (en clair, les dépenses de fonctionnement de Matignon et de l'Elysée et les primes des cabinets ministériels) et en les réintégrant dans le budget ordinaire. Avantage de ce transfert : permettre enfin un "véritable contrôle" sur près de 200 millions de francs chaque année. Et tourner la page du "système des enveloppes" d'argent liquide. Aux termes du rapport Logerot, seul le financement des opérations de sécurité (les services spéciaux français : DGSE, DST, DRM, GIC) ne devrait subsister dans les "fonds spéciaux". La particularité de ces actions confidentielles étant les seules, selon lui, à justifier le maintien de ce régime dérogatoire.

Qui contrôlera l'affectation des fonds spéciaux ? Dans quelle condition ? A l'avenir, le Parlement sera-t-il plus étroitement associé, au lieu d'essuyer, comme c'est le cas actuellement, un refus poli à chaque fois qu'il demande à y mettre son nez ? Tout porte à le croire. Le premier président de la Cour des comptes devrait rendre en ce sens le second volet de son rapport avant la fin de l'année.

Lionel Jospin a manifestement fait siennes les propositions du rapport Logerot. Dans un communiqué, le locataire de Matignon constate que celles-ci "répondent bien au souci de modernisation et à l'exigence de transparence qui sont à l'origine de la réforme engagée par le gouvernement". Transparence que Lionel Jospin souhaite voir se concrétiser au plus vite. Opportunément, le Parlement débattra de la réforme des fonds spéciaux le 14 novembre, à l'occasion de l'examen du budget des services généraux du Premier ministre.

Mais l'affaire n'est pas jouée d'avance. Du côté de la Cour des comptes, on s'attend aux "réticences" des membres de cabinets ministériels, habitués à toucher chaque mois une - parfois - confortable prime en liquide. Comment l'Etat pourra-t-il leur assurer un niveau de vie identique, après la disparition des "enveloppes" ? Une question qu'il conviendra de trancher rapidement. Car les sages de la rue Cambon voient déjà plus loin et lorgnent vers un "statut des collaborateurs des ministères". Histoire d'y "voir enfin clair" dans un système "bien français"…