Immunité présidentielle pour Jacques Chirac

Depuis que la semaine dernière l'avocat général près la Cour de cassation Régis de Gouttes s'était prononcé pour la suspension de toute poursuite pendant le mandat présidentiel. L'Elysée paraissait rassuré sur l'issue de ce combat juridique. Des proches de Jacques Chirac faisaient valoir que la situation internationale montrait "le bien-fondé" de la position du Conseil constitutionnel, en date du 22 janvier 1999. "Dans le contexte actuel, on voit mal le président tenir un conseil restreint sur l'Afghanistan le matin, puis se rendre dans le cabinet d'un juge d'instruction", observait un proche. Patrick Devedjian s'est félicité mercredi du désaveu infligé "par la plus haute juridiction judiciaire" à ceux qui, "comme Lionel Jospin", réclamaient la comparution du président devant les juges.

L'arrêt de la Cour de cassation contredit une nouvelle fois l'initiative du juge de Créteil Eric Halphen, qui, en avril, avait convoqué le chef de l'Etat comme témoin dans l'affaire des HLM de Paris. Jacques Chirac avait refusé de déférer à cette convocation, au nom de la séparation des pouvoirs et de la continuité de l'Etat.

Autre bonne nouvelle pour l'Elysée, les socialistes Arnaud Montebourg et Jean Codognès ont aussitôt pris acte de l'arrêt de la Cour en retirant leurs procédures visant à mettre en accusation le chef de l'Etat devant la Haute cour de justice. Les deux députés se sont félicités de la suspension de la prescription de l'action publique pendant le mandat présidentiel. Jacques Chirac "sait que dans quelques mois, il a rendez-vous avec cinq juges d'instruction dans trois affaires mettant en cause sa probité personnelle", ont-ils dit.

Me Pierre-François Divier, avocat de Louis Breisacher, partie civile dans l'affaire de la SEMPAP (imprimerie liée à la mairie de Paris), a estimé que l'arrêt de la Cour de cassation aboutissait "de facto à une amnistie". Selon lui, la Cour a lancé "un message à la Nation": "Mesdames et messieurs les électeurs, c'est à vous de décider s'il faut poursuivre le président de la République ou s'il faut attendre encore cinq ans". Une manière de dire que s'il n'était pas réélu en 2002, Jacques Chirac ne serait plus protégé et redeviendrait un justiciable comme les autres. Quant au gouvernement, il reste "favorable" à l'adoption de la proposition de loi PS réformant le statut pénal du chef de l'Etat. Voté en juin à l'Assemblée, par les députés, ce texte n'a aucune chance d'aboutir avant la présidentielle: il faudrait pour cela qu'il soit voté dans les mêmes termes par la majorité sénatoriale de droite puis soumis au référendum par le président.