De nouvelles mesures pour combattre le terrorisme

Par Philippe MATHON, le 18 octobre 2001 à 11h25 , mis à jour le 18 octobre 2001 à 11h34

Le Sénat a approuvé, mercredi soir, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Il comporte désormais un dispositif de lutte anti-terroriste proposé par le gouvernement à la suite des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.

Le texte, qui doit être encore transmis à l'Assemblée nationale pour un ultime examen le 31 octobre, a été fortement amendé par les sénateurs. Ils ont notamment rétabli certains dispositifs rejetés fin juin par les députés, tels l'accroissement du rôle des maires en matière de sécurité, la lutte renforcée contre la délinquance juvénile, ou l'obligation d'une déclaration préalable des "rave parties".

En raison de certains ajouts émanant de la droite sénatoriale, les socialistes se sont abstenus lors du vote de l'ensemble du projet de loi, tandis que les communistes ont choisi de voter contre. S'agissant des dispositifs de lutte contre le terrorisme, présentés par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, ils ont été approuvés à une très large majorité des sénateurs en début de soirée. Les élus PCF se sont abstenus sur la plupart des mesures.

Voici les principales mesures anti-terroristes votées
et qui resteront applicables jusqu'au 31 décembre 2003

- Sur réquisitions écrites du procureur, les officiers, agents et adjoints de police judiciaire peuvent procéder à la "visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique", en matière d'actes de terrorisme, d'infractions à la législation sur les armes ou les explosifs, ou sur les stupéfiants.
- Les officiers de police judiciaire - et sous leurs ordres des agents privés "de nationalité française" ou ressortissants de l'UE - peuvent procéder à la visite des personnes, des bagages, du fret, des colis postaux, des aéronefs ou navires, dans les aéroports et ports. "Avec le consentement de la personne, ils peuvent procéder à des palpations de sécurité".
- En cas de "menaces graves pour la sécurité publique", des agents de sécurité privée, agréés par le préfet, peuvent procéder à l'inspection des bagages à main et à des "palpations de sécurité" à l'entrée des enceintes sportives ou de certains lieux recevant du public.
- Le juge des libertés peut, à la requête du procureur, autoriser, dès l'enquête préliminaire, des perquisitions, y compris de nuit dans les locaux non habités.
- Utilisation de moyens de communication audiovisuelle, dans les procédures anti-terroristes, pour interroger à distance.
- Fixer un cadre législatif pour la conservation, d'une "durée maximale d'un an", des données numériques et de l'internet. Cette obligation "pèsera sur tous les opérateurs de télécommunications".
- Organiser le recours aux experts et aux "moyens de l'Etat couverts par le secret défense" pour le déchiffrement des messages cryptés d'origine terroriste sur internet.
- Obligation pour les fournisseurs de prestations de cryptologie, à remettre aux autorités "sur leur demande" les conventions permettant le déchiffrement des données.
- Durcir les sanctions (jusqu'à 7 ans de prison et 1,5 M EUR d'amende) pour le financement, le blanchiment et le délit d'initié commis en relation avec une entreprise terroriste.

Par Philippe MATHON le 18 octobre 2001 à 11:25

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