Le procès des paillotes pourrait ne pas avoir lieu en Corse

Par A.G., le 31 octobre 2001 à 12h15 , mis à jour le 31 octobre 2001 à 12h22

Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-François Burgelin, a requis en faveur d'un "dépaysement" du procès de l'ex-préfet de Corse Bernard Bonnet, qui doit s'ouvrir le 19 novembre à Ajaccio, au sujet des paillotes incendiées.

bonnet france personnalites population © INTERNE

Bernard Bonnet pourrait ne pas être jugé en Corse. Le procureur général à la Cour de cassation vient en effet de requérir le "dépaysement" du procès des paillotes incendiées qui doit normalement se tenir du 19 novembre au 7 décembre devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio. La chambre criminelle de la Cour donnera sa réponse le 7 novembre prochain. Si elle suivait les réquisitions, le procès serait renvoyé vers un autre tribunal et donc très probablement retardé.

Pour un procès serein

L'ancien préfet de Corse, son directeur de cabinet de l'époque Gérard Pardini, l'ancien commandant de la Légion de gendarmerie de Corse le colonel Henri Mazères et les cinq gendarmes poursuivis pour l'incendie des paillotes Aria Marina, le 7 mars 1999, et Chez Francis, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, ont tous réclamé que le procès se déroule ailleurs que sur l'île. Ils invoquent le contexte insulaire pour dire que l'affaire ne peut être jugée sereinement en Corse. Le procureur général de Bastia Bernard Legras a à plusieurs reprises refusé que l'affaire soit dépaysée en considérant que "la bonne administration de la justice ne justifiait pas le dépaysement du procès" qui, selon lui, peut avoir lieu "dans des conditions tout à fait normales à Ajaccio".

Devant les rejets signifiés par Bernard Legras, les avocats des huit prévenus ont déposé mardi deux requêtes auprès de Jean-François Burgelin. La première était fondée sur la nécessité "d'une bonne administration de la justice" et la seconde le manque de "sûreté publique". "Une audience de jugement ne peut se tenir de manière sereine et impartiale pendant trois semaines à Ajaccio sans violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui dit que chacun a droit à un procès équitable", a expliqué Me Philippe Gumery, l'un des avocats de Bernard Bonnet. "Nous constatons également qu'il n'y a pas eu de retour à la paix civile en Corse et nous imaginons mal, dans ce contexte de violence, comment pourrait être assurée la sécurité d'un procès dont tous les prévenus sont des serviteurs de l'Etat", a-t-il ajouté. L'autre avocat du préfet, Philippe Armani, a vu dans les réquisitions de Jean-François Burgelin un "désaveu cinglant" pour Bernard Legras, appelé entre-temps au poste de procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Par A.G. le 31 octobre 2001 à 12:15
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles France
  

Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

       Chargement en cours...
      Alertez-nous
        alertez-nous

        Témoin d'un événement ?

        Alertez la rédaction !

        Envoyez une alerte

        A lire aussi
        logAudience