Quel budget pour 2002 ?

Par Philippe MATHON, le 16 octobre 2001 à 00h11 , mis à jour le 15 octobre 2001 à 19h46

Poursuite de la baisse des impôts, réduction des déficits… A quelque mois des élections, le gouvernement Jospin entame aujourd'hui le marathon budgétaire. Mais nombre de partis jugent le projet "irréaliste" et teinté d'"électoralisme".

Lancé mardi à l'Assemblée nationale, le traditionnel marathon budgétaire connaîtra au moins une nouveauté par rapport aux années précédentes : il sera… exprimé en euros. Pour le reste, année présidentielle oblige, il devrait être particulièrement observé et commenté tout au long des discussions. Un processus de longue haleine : les députés examineront du 16 au 20 octobre la première partie du budget 2002, les recettes, la semaine suivante, ils se pencheront sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 avant de débattre jusqu'au 20 novembre de la seconde partie de la loi de finances, les dépenses.

Quelles mesures de soutien
à la croissance ?
- Mesures pour la consommation des ménages : Le gouvernement réfléchit déjà depuis quelque temps au versement
d'une "demi-prime" pour l'emploi (PPE), qui serait
envoyée aux ménages début 2002 (lire l'article). Parallèlement, le doublement de la PPE doit être voté cette semaine dans le projet de loi de Finances 2002. Les ménages qui en seraient bénéficiaires sur les deux années, et qui auraient par exemple reçu 152,45 euros (1.000 francs) en septembre, toucheraient donc en tout 609,80 euros (4.000 francs) sur les deux années, au lieu de 457,35 euros (3.000 francs) comme prévu dans les PLF 2001-2002. Cette rallonge qui pourrait intervenir début 2002 conduirait à dégrader de 4,25 milliards de francs le déficit budgétaire 2001 dans le cas d'une demi-prime. Le déficit initial était prévu à 210 milliards de francs mais les recettes fiscales seront de 25 milliards de francs inférieures aux prévisions.
- Mesures pour les entreprises : Didier Migaud, le rapporteur PS du Budget a indiqué que des "mesures plus ciblées pour encourager l'investissement" des entreprises étaient également envisagées par le gouvernement. La piste d'une baisse plus rapide de l'impôt sur les sociétés a pourtant été abandonnée.

Laurent Fabius estime que ce projet de loi de finances est "à la fois réaliste et volontaire". Le ministre de l'Economie et des Finances a tout de même trouvé bon d'annoncer dès mardi des "mesures de soutien de l'économie" (cf encadré). Au cas où… Problème : le budget, élaboré avant le 11 septembre, ne tient pas compte du climat d'incertitude et de ralentissement économique. Une brèche dans laquelle la plupart des partis - de droite et même de gauche - se sont immédiatement engouffrés.

Concert de critiques

Les communistes, les "chevènementistes" du Mouvement des citoyens (MDC) et les Verts, membres de la majorité "plurielle", critiquent ce projet que l'opposition RPR-UDF-DL juge "surréaliste" et "irréaliste" à cause, notamment, des prévisions de croissance retenues par Bercy. Laurent Fabius et Florence Parly, la secrétaire d'Etat au Budget, ont en effet retenu une hypothèse de croissance de 2,5% pour 2002 (2,3% en 2001) et une inflation contenue à 1,6%. Des hypothèses économiques jugées "totalement irréalistes" par l'ensemble de la droite, Philippe Auberger (RPR). "C'est un budget fiction", affirme l'UDF Pierre Méhaignerie. "Il est en plus fortement teinté d'électoralisme", renchérit François d'Aubert (Démocratie libérale).

Amendements

Le projet de loi de finances ne fait pas non plus l'unanimité dans les rangs de la majorité plurielle. "Le budget 2002 ne peut se limiter à entériner les baisses d'impôts décidées l'an dernier et à reconduire globalement les crédits", a averti Alain Bocquet, le président du groupe communiste. Pour Georges Sarre, chef de file des députés du MDC, le projet de loi de finances 2002 est "décalé, illusoire et pour partie virtuel". "Ce budget ne soulève chez nous ni enthousiasme, ni indignation", lâche la députée écologiste Marie-Hélène Aubert. "On a l'impression d'un budget qui cherche à contenter tout le monde mais qui ne propose pas de choix clairs en terme de politique économique et sociale".

Malgré ces critiques au sein de la majorité, le projet de budget pour 2002 est assuré d'être adopté et Bercy est prêt à accepter, lors du débat, quelques modifications. Le gouvernement devrait "tolérer" plusieurs amendements dont celui exonérant de la redevance télévision les retraités non imposables âgés de plus de 65 ans, ou un autre supprimant la vignette auto pour les véhicules de type fourgon ou fourgonnette de moins de 3,5 tonnes des petits entrepreneurs, commerçants ou artisans.

Par Philippe MATHON le 16 octobre 2001 à 00:11

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