Quelle indemnisation pour les victimes de Toulouse ?

A l'heure actuelle, l'estimation du sinistre du 21 septembre se situe entre 1,52 et 2,29 milliard d'euros, soit de 10 à 15 milliards de francs. "La question réelle est de savoir si les enquêtes qui sont diligentées par le juge concluront ou non à la responsabilité de TotalFinaElf", précise Jean-Marc Lamère, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

La différence est de taille : si la responsabilité d'AZF est retenue in fine par la justice, la société TotalFinaElf et l'ensemble de ses assureurs et réassureurs (assureurs des assureurs) devront payer la totalité des préjudices (dommages aux biens des particuliers, aux biens des entreprises y compris leurs pertes d'exploitation et dommages corporels). En revanche, si la responsabilité d'AZF n'est pas reconnue, comme cela peut être le cas pour un attentat, le groupe pétrolier et ses assureurs n'auraient rien à payer.

"Toutes les victimes devraient alors faire jouer leurs garanties individuelles auprès de leur assureur", explique M. Lamère. "Mais dans les conditions prévues contractuellement, donc avec les éventuelles exclusions, limites, franchises, etc". "Les dommages aux biens qui ne sont pas du tout garantis ne seront pas indemnisés par les assureurs", poursuit-il. En effet, si la garantie attentat est obligatoire dans une garantie multi-risques habitation, rien n'oblige à souscrire un tel contrat. Même chose pour l'assurance automobile, où seule la responsabilité civile est obligatoire, pas l'assurance dommages nécessaire dans ce cas-là.

Les entreprises vont également être confrontées à l'absence de couverture pour leurs pertes d'exploitation car, selon des chiffres de la FFSA, un tiers d'entre elles en sont dépourvues. En revanche, les dommages corporels entreront dans le champ du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), créé par la loi du 9 septembre 1986.