Rentrée parlementaire sur fond de crise

Actualité oblige, c'est par une minute de silence en hommage aux victimes de l'explosion de l'usine AZF que s'est ouverte ce mardi la séance des questions au gouvernement. La dernière rentrée politique avant les échéances de 2002 ne devait pas passer inaperçue. Mais les événements du 11 septembre ajoutés au drame de Toulouse ont considérablement modifié la donne, sonnant une trêve entre députés de gauche et de droite. L'imminence d'une riposte américaine en direction de l'Afghanistan devrait prolonger la situation encore quelque semaines. Ce qui n'a pas empêché Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste, d'assurer peu auparavant dans les couloirs de l'assemblée que les députés socialistes abordaient la nouvelle session parlementaire dans un état d'esprit "combatif", et "pleins de détermination pour voter des  réformes".

Traditionnellement, l'automne sera largement consacré au vote du budget et au projet de financement de la sécurité sociale. Mais le contexte actuel a poussé le gouvernement à procéder à plusieurs ajouts dans son programme de rentrée : la convention pour la répression du terrorisme, adoptée par l'ONU en 1999, sera soumise aux sénateurs le 11 octobre et viendra en novembre à l'Assemblée. En outre, le projet de loi sur la sécurité quotidienne, déjà débattu par les deux chambres, devrait être "complété, pour tenir compte des vulnérabilités nouvelles à la menace terroriste", selon les indications de M. Jospin.

Parallèlement, une mission d'information sur "les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre" a commencé ses travaux, à l'initiative de la commission de la Défense de l'Assemblée. Une commission d'enquête sur les risques technologiques, après l'explosion de Toulouse, pourrait voir le jour. Elle est réclamée par les socialistes, la droite et les Verts.

Dans l'immédiat, la question toulousaine devrait être au menu des questions au gouvernement en présence de Lionel Jospin, mardi. Mercredi, Lionel Jospin interviendra devant les députés sur la "situation internationale", conformément à l'engagement du gouvernement d'associer le parlement "au suivi des événements et des décisions qui pourraient être prises". Les conséquences des attentats feront l'objet d'un débat au cours duquel chacun des groupes politiques s'exprimera.

D'ici à la fin février/début mars - date envisagée pour l'interruption de leurs travaux pour cause de campagnes électorales - les parlementaires vont donc devoir mettre les bouchées doubles pour boucler nombre de textes en suspens et engager quelques nouvelles réformes. Parmi les "nouveautés", le projet de loi sur les droits des malades, premier texte au menu de la session, est un des rares à avoir une chance d'être définitivement adopté avant la fin de la législature. Ceux sur l'eau et sur la bioéthique qui viendront en janvier ne devraient avoir le temps que d'une première lecture. Le gouvernement escompte également l'achèvement des discussions sur plusieurs propositions parlementaires relatives à la Famille, notamment la réforme du divorce prévue à l'Assemblée le 9 octobre.

Pour le reste, il s'agira d'achever le travail entamé, notamment pour les textes relatifs à la modernisation sociale, la démocratie de proximité ou la sécurité quotidienne. Quant au statut de la Corse, le gouvernement souhaite le voir adopté définitivement avant la fin de l'année, malgré l'annonce par les nationalistes qu'ils suspendaient leur soutien au projet gouvernemental. Certains à droite demandent le report du débat et le MDC un retrait pur et simple du texte.