La secte est mon école... et alors ?

Bernard et Marie-Pierre Vuillot, tous deux montpelliérains, avaient envoyé leur fils âgé de six ans en Inde, à Dharmsala, pour y suivre l'enseignement de la secte Sahaja Yoga. Au bout de six mois, ils ont du rapatrié leur fils sur l'injonction du procureur de la République de Montpellier, qui a ensuite engagé des poursuites pour "soustraction sans motif légitime à leurs obligations légales au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leur enfant mineur". Le mouvement Sahaja Yoga, d'obédience hindouiste, est classé comme secte par le rapport parlementaire des députés Alain Gest et Jacques Guyard. Il a ouvert un établissement à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) en janvier 2000.

La Cour d'appel de Montpellier, dans son arrêt du 7 mars 2001, a jugé que le délit n'était pas constitué et a relaxé les parents. La Cour d'appel expliquait que "l'éloignement seul ne peut constituer un abandon de l'enfant dès lors qu'il est habituel dans de nombreux cas et que le kilométrage est moins important que les facilités d'accès". Elle expliquait que l'enfant avait auparavant été scolarisé à Rome et qu'il ne présentait "aucune carence, soit psychique, soit physique".

Pour réclamer la cassation de cet arrêt, le procureur général soutenait dans son pourvoi qu'il aurait fallu rechercher si ce choix d'enseignement n'était pas de nature à compromettre l'éducation de l'enfant. Il observait que les parents n'avaient pas le droit de rencontrer leur enfant pendant l'année scolaire, ce qui ôtait toute pertinence aux considérations de la Cour d'appel sur les facilités d'accès de Montpellier à Dharmsala. Le magistrat ajoutait que si l'enfant n'avait pas été traumatisé, c'était parce que le parquet avait interrompu l'expérience.

Mais la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, a jugé que la Cour d'appel avait pu souverainement apprécier que les faits n'avaient pas compromis la moralité, la santé, la sécurité ou l'éducation de l'enfant. Elle a rejeté le recours.