Trois ans ferme pour Marc Dumoulin

Pour Marc Dumoulin, le verdict est tombé hier dans la soirée : cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour le viol de sa nièce en 1985. Au terme d'une délibération de moins de deux heures, les jurés ont également condamné Marc Dumoulin à cinq ans d'interdiction de droits civiques, civils et familiaux. Ce qui entraînerait la déchéance de son mandat de député en cas de condamnation définitive.

La présidente de la cour d'assises a cependant précisé au condamné qu'elle n'ordonnait  pas son emprisonnement immédiat - comme le prévoit normalement la loi -, en raison de son statut de député. En effet, Marc Dumoulin bénéficie toujours de l'immunité parlementaire, le  bureau de l'Assemblée nationale n'ayant autorisé, en novembre 1998, que son placement sous contrôle judiciaire. L'article 7 de la Constitution précise que l'immunité parlementaire ne cesse d'être applicable que lorsque la condamnation est définitive. Or ses avocats ont indiqué, sitôt après l'annonce du verdict, que leur client avait l'intention de faire appel.

"Je ne descendrai pas en dessous de huit ans"

Cette condamnation est en-deçà des réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé huit ans de prison minimum contre le député. Le député encourait une peine maximale de 20 ans de réclusion et de 10 ans de privation de ses droits civiques, civils et de famille. "Je ne descendrai pas en dessous de huit ans", indiquait dans l'après-midi le représentant du ministère public. "On ne peut pas reconnaître des faits prescrits et nier ceux qui ne sont pas  prescrits. C'est enfantin ou insultant à l'égard de la justice et des juges que vous êtes", affirmait alors l'avocat général en s'adressant à la Cour.

Tout au long de ce procès, Marc Dumoulin a en effet reconnu des "attitudes ambiguës" et des "marques d'affection déplacées" vis-à-vis non seulement de sa nièce, mais aussi de son fils - en clair des attouchements, des faits qui sont aujourd'hui prescrits. Il a même a évoqué, pour justifier ces gestes déplacés, les attouchements dont il a été lui-même victime enfant. Par contre, il a toujours farouchement nié les accusations de viol formulées par sa nièce. A l'époque des faits invoqués, en avril 1985, l'enfant, alors âgée de 12 ans et demi, était en vacances chez Marc Dumoulin, son oncle et parrain. Début 1998, une plainte avait été déposée par la jeune femme contre son  oncle, quelques mois après l'élection de ce dernier en juin 1997 comme député de  la 2ème circonscription de Ribeauvillé.