Haro sur le parquet et l'instruction

Le tribunal correctionnel qui a relaxé DSK mercredi a rendu des conclusions particulièrement violentes à l'égard du parquet et des juges d'instruction en charge du dossier, jugeant notamment leurs arguments "laborieux" et "absurdes". La 11ème chambre correctionnelle souligne "les approximations des termes de l'ordonnance de renvoi (conforme aux réquisitions du parquet et signée par les juges d'instruction, ndlr) et leur éventuelle inexactitude". Le tribunal évoque "le cheminement laborieux mais nécessaire pour suivre les méandres" de l'accusation et souligne que Dominique Strauss-Kahn avait été "mis en cause par voie de presse avant de l'être par la justice".

Le ministre était accusé d'avoir fourni aux juges d'instruction des documents antidatés. Mais les magistrats du tribunal soulignent que "l'hypothèse d'une rédaction en 1997 ou 1998 (au lieu de 1995, ndlr), qui aurait pu à tout le moins être soumise aux mis en examen pendant l'instruction, se trouve fortement ébranlée par les conclusions déposées par les conseils du prévenu". "Le motif invoqué dans l'ordonnance de renvoi selon lequel la facturation aurait été antidatée pour justifier a posteriori d'honoraires versés précédemment confine à l'absurde".

Ils concluent, cinglants: "le procureur de la République, bien que les débats n'aient apporté aucun élément nouveau (...), a estimé devoir s'en remettre à l'appréciation du tribunal après avoir précisément détaillé les motifs juridiques faisant obstacle selon lui à toute déclaration de culpabilité". "Un consensus judiciaire s'est dès lors manifestement dégagé (...). Sans vouloir troubler un tel consensus, généralement propice au prononcé d'une justice sereine, le tribunal observe qu'il aurait été préférable, avant que d'engager le débat judiciaire public, de s'interroger sur les limites de l'application de la règle de droit".