Marc Dumoulin sera incarcéré

Marc Dumoulin ira bien en prison avant son appel. Protégé par son immunité parlementaire, le député du Haut-Rhin était ressorti libre du palais de justice de Strasbourg le 17 octobre dernier. Il venait pourtant d'être condamné à trois ans de prison ferme pour viols sur sa nièce, âgée de douze ans et demi au moment des faits –l’affaire remonte à 1985.

Ce mardi, le bureau de l'Assemblée nationale – à qui revient de fait la décision d’envoyer les élus de la nation en prison en levant ou non leur immunité parlementaire- a donné son feu vert à son incarcération. Cette levée a été décidée à l'unanimité du bureau (22 membres) moins une abstention - celle du député RPR du Haut-Rhin Jean Ueberschlag. La décision prendra effet "dans quelques jours". Comme la loi lui permet, Marc Dumoulin pourra déposer une demande de remise en liberté "en attendant son nouveau procès".

Pour convaincre les membres du bureau de sa bonne foi, le député –élu en 1997 sous l’étiquette RPR avant de siéger comme non-inscrit après les plaintes de sa nièce- leur avait adressé une lettre plaidant son innocence. Il demandait à "être démocratiquement entendu avant toute décision". "Je ne pouvais matériellement agir comme ma nièce l'a décrit" y assurait-il. Il avait joint à ce courrier une lettre d'un "comité de soutien" affirmant avoir recueilli 1 300 signatures et une autre émanant "des élus et des citoyens de la 2ème circonscription du Haut-Rhin" appelant au maintien de son immunité tant que le jugement n'aura pas été définitif.

Ces appels n'ont donc pas été entendus. Nicole Catala (RPR) reconnaît néanmoins que le choix a été "difficile". Elle souligne que si Marc Dumoulin est acquitté en appel, "la décision de le mettre en détention aujourd'hui aura été prise sans fondement. Mais c'est le droit commun qui le veut, donc nous avons choisi l'application du droit commun. Il n'y a pas de raison que le mandat parlementaire puisse soustraire M. Dumoulin à 'application de la règle de droit".

Marc Dumoulin sera donc le premier membre du Palais Bourbon à être incarcéré depuis la mise en application de la réforme de l'immunité parlementaire en 1995.

(photo afp)