Corse : le gouvernement suspendu aux neuf sages

Jamais un sans deux ? En moins d’une semaine, le Conseil constitutionnel pourrait censurer le gouvernement une seconde fois sur un autre projet emblématique de la législature. Dimanche, les neuf sages déclaraient contraires à la Constitution les mesures anti-licenciements de la loi de modernisation sociale. D’ici la fin de la semaine, ils s’attellent au nouveau statut de l’île de Beauté. Et deux dispositions pourraient passer à la trappe.

La haute juridiction doit notamment examiner le droit accordé à l'Assemblée régionale de Corse d'adapter, sous certaines conditions, les lois et règlements nationaux. Selon de nombreux constitutionnalistes, la réponse risque d’être négative. Autre point litigieux : l'enseignement de la langue corse, dont le texte indique qu'il se déroule "dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires" de l'île, sans spécifier s'il est obligatoire ou non. Cette ambiguïté peut faire espérer au gouvernement d'échapper à une censure sur ce point.

Les autres dispositions du nouveau statut (extension des domaines de compétence de l'assemblée de Corse, mesures fiscales d'encouragement au développement économique) posent moins de problèmes. Certaines touchent néanmoins à des sujets sensibles, comme le droit d'installer des paillotes sur le littoral ou la poursuite jusqu'en 2015 de l'exonération des droits de succession dont bénéficient les Corses depuis 1801.

Si une décision négative du Conseil constitutionnel ne clôturerait pas le débat sur l'avenir de la Corse, elle constituerait un sérieux revers personnel pour Lionel Jospin qui a misé beaucoup sur le processus de Matignon, entamé en décembre 1999, pour ramener le calme dans l’île. Elle donnerait notamment du grain à moudre à Jean-Pierre Chevènement. Le texte est à la fois à l’origine de la démission de l’ancien ministre de l’Intérieur puis de sa candidature à l’Elysée. Nul doute que celui présenté comme le "troisième homme " de l’élection présidentielle s’en servirait dans sa campagne. A l’opposé, les nationalistes, déjà excédés par le toilettage censé éviter une censure, risquent de crier à la trahison du processus…