De la douce hypocrisie des politiques envers leurs institutions

Financement de la sécurité sociale, 35 heures, Pacs, baisse de la CSG, écotaxe, modernisation sociale ou encore Corse : autant de thèmes défendus sous l'ère jospinienne, autant de textes de loi politiquement "sensibles" que le Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution, est venu censurer en partie. En l'espace d'un mois, hasard du calendrier, les neuf sages ont eu à intervenir trois fois sur des textes présentés par la majorité plurielle. Suffisamment pour s'attirer une nouvelle fois les foudres d'une partie de la classe politique. Si seuls Robert Hue et le député PS Arnaud Montebourg réclament une "abolition" pure et simple de l'institution dans le cadre de l'instauration d'une sixième république, plusieurs élus, de droite comme de gauche, seraient assez favorables à quelques petits changements au sein de l'institution. Notamment au sujet de sa composition ou de son mode de saisine*.

Interrogés par tf1.fr, plusieurs grands constitutionnalistes français d'obédiences politiques diverses s'unissent pour défendre l'honneur d'une institution qui en 44 années d'existence "a fait ses preuves" et pour dénoncer des manœuvres "bassement politiciennes". "Ces critiques sont un réflexe d'infantilisme exaspérant, d'immaturité démocratique, s'indigne ainsi Guy Carcassonne. Qu'ils acceptent une fois pour toute que dans la majeure partie des pays développés il y ait une justice constitutionnelle".

"Fait étrange, note le constitutionnaliste Louis Favoreu, les remarques acerbes émanent généralement de la droite ou de la gauche, mais rarement des deux bords en même temps". Tout dépend, en fait, de quel côté on se trouve -majorité ou opposition - au moment où le texte de loi est étudié par les résidents de la rue Montpensier. Et au co-directeur de la Revue Française de Droit Constitutionnel de rafraîchir la mémoire de la majorité plurielle : "Il semble qu'elle ait oublié ces derniers temps que l'on a connu une pareille montée de fièvre en 1993, sous le gouvernement Balladur, donc de droite. Le nombre d'invalidations par le Conseil était même bien plus considérable. La seule loi Pasqua, sur l'immigration, a vu 14 de ses articles annulés en août 1993. Là, que ce soit pour la loi de modernisation sociale ou la Corse, seul un article a été réellement censuré à chaque fois, sur des centaines. Les sages ont été plutôt cléments".

Didier Maus, constitutionnaliste également proche de l'institution insiste pour sa part sur "cette façon sournoise qu'ont certains politiques de se dédouaner de leur propre responsabilité et de couvrir leurs manœuvres politiciennes en accusant le Conseil". Et de reprendre l'exemple de la loi sur la modernisation sociale : "la redéfinition du licenciement économique avait fait, à l'Assemblée, l'objet d'âpres négociations entre socialistes et communistes. Les premiers ont fini par céder aux seconds pour permettre le vote de la loi, sachant qu'ensuite le Conseil ferait son travail de censure. C'est pour cela, continue-t-il, que si le PCF s'est insurgé contre la décision des sages d'invalider l'article, Madame Guigou est restée bien plus modérée dans ses critiques. L'année dernière, le PS avait agit exactement de la même façon avec les Verts au sujet de l'Ecotaxe".