© INTERNE"J'ai ouvert aujourd'hui (ndlr : mercredi) une information judiciaire contre X pour violences sans incapacité sur mineurs de moins de 15 ans par personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions". Pierre Valleix, le procureur de Châteauroux, a laconiquement annoncé ce que tout le monde pressentait dans ce dossier devenu sensible depuis la semaine dernière.
Rappel des faits : le 18 décembre, un vol d’argent (environ 100 francs) est signalé par deux aides-éducatrices de l’école Jean Zay 1. Le directeur de l’établissement est alors absent. Pour trouver le coupable, cinq enseignants et les deux aides-éducatrices décident d'effectuer des fouilles collectives sur les 55 élèves de CM1 et CM2. Les garçons sont regroupés dans la médiathèque. Un instituteur leur demande de se déshabiller. Les filles sont quant à elles réunies dans les toilettes par une institutrice et une aide-éducatrice. Selon certains témoignages, certains élèves sont contraints de se mettre totalement à nu. Finalement, les fouilles ne donneront rien.
Intention délictueuse ?
Deux familles portent plainte, d'autres se contentent de signaler les faits à la police, qui les enregistre sur la "main courante". Les enseignants sont pour leur part suspendus provisoirement de leurs fonctions par l’Education nationale et remplacés depuis le début du mois, dans l'attente de comparaître individuellement en conseil de discipline, les 30, 31 janvier et 1er février. Les deux aides -éducatrices sont temporairement mises à pied. Des parents d'élèves, jugeant les suites de l'affaire disproportionnées, lancent une pétition demandant la réintégration rapide des enseignants. Elle aurait déjà recueilli près de 80 signatures.
C’est donc face à ce méli-mélo que le juge d'instruction Nicolas Léger se retrouve confronté. Au terme de son enquête, il devra déterminer s'il y a matière à des poursuites pénales ou s'il doit prononcer un non-lieu. "Il peut faire procéder à des auditions, à des confrontations, à des expertises psychologiques sur des enfants" souligne le procureur. Il ajoute que "s'il y a eu une forme de violence exercée vis-à-vis d'enfants, ce n'est pas pour autant qu'il y a eu intention délictueuse", condition nécessaire à une condamnation pénale.
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