Les sages censurent partiellement le nouveau statut de la Corse

Par Fabrice Aubert , le 17 janvier 2002 à 18h05 , mis à jour le 17 janvier 2002 à 18h13

Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a mis son veto partiel à la loi sur le nouveau statut de l'île. La Haute juridiction a notamment censuré l'article 1, qui prévoyait que l'assemblée régionale puisse adapter des lois.

Les principaux points de la loi sur la Corse

Les réactions politiques

C’est un coup dur pour le gouvernement Jospin. En censurant l’article 1 sur les pouvoirs de l’Assemblée de Corse, essence même du nouveau statut, le Conseil constitutionnel a mis à mal le symbole le plus important du processus de Matignon. L’Assemblée territoriale de l’île de beauté ne pourra donc pas adopter à sa convenance des lois votées à Paris. Les neufs sages expliquent qu’un tel transfert du pouvoir de faire la loi n’est possible qu’en modifiant la Constitution. La mesure, réclamée par les nationalistes, était il est vrai très controversée. De nombreux constitutionnalistes estimaient d’ailleurs qu’elle ne franchirait pas la barrière de la haute juridiction. Le Premier ministre avait néanmoins tenu à la maintenir.

L’autre mesure ambiguë –l’enseignement de la langue corse- a en revanche reçu son feu vert "dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse". Cet apprentissage devra néanmoins se faire de manière facultatif, tant pour les élèves que pour les enseignants. Cette réserve d'interprétation devra être prise en compte dans les circulaires d'application de la loi. Le Conseil a validé le reste du texte, en rejetant tous les arguments avancés par les parlementaires de l'opposition.

Rendez-vous en 2004 ?

Pour Lionel Jospin, il s’agit d’un vrai camouflet. Le Premier ministre s’est beaucoup impliqué dans l’élaboration du processus de Matignon, entamé en décembre 1999, pour ramener le calme dans l’île. Il s’était notamment heurté de plein front à Jean-Pierre Chevènement. Le texte est à la fois à l’origine de la démission de l’ancien ministre de l’Intérieur puis de sa candidature à l’Elysée. A l’opposé, les nationalistes, déjà excédés par le toilettage censé éviter une censure, n’ont pas hésité à faire entendre leurs réactions… Jean-Guy Talamoni, le chef de file de Corsica Nazione, qui a suspendu son soutien au processus en septembre dernier, affirme que la loi peut "être considérée comme un échec ". "La question corse continue à être instrumentalisée à Paris, à faire les frais des élections qui approchent, surtout des présidentielles" ajoute-t-il.

Cette décision du Conseil constitutionnel ne clôture cependant pas le débat sur l'avenir de la Corse. Le projet du gouvernement souligne qu’une éventuelle révision de la Constitution, qui permettrait une plus grande autonomie, pourrait intervenir en 2004.

Par Fabrice Aubert le 17 janvier 2002 à 18:05

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.