Les sondages autorisés jusqu’à la fin des campagnes ?

Mai 1997. La campagne des élections législatives bat son plein. Les instituts de sondages et les médias multiplient les enquêtes d’opinion. Neuf jours avant le scrutin, le vendredi à minuit, la loi interdit leur diffusion. Mais pas leur réalisation. Comme d’habitude, un nombre non négligeable d’initiés (politiques, journalistes…) sont donc au courant de leurs résultats. Déjà mis à mal sur ce point, le texte, édité le 19 juillet 1977, ne recense en outre bien évidemment pas le média en train de naître, Internet.

Profitant du flou juridique encadrant le réseau des réseaux, plusieurs journaux, notamment France Soir et Le Parisien, publient en toute illégalité les résultats de leurs sondages sur leur site –ils emboîtent ainsi le pas à La Tribune de Genève, qui, non soumise à la loi hexagonale, avait fait de même. Autre parade pour contourner l’interdit : l’indication noir sur blanc que l’accès aux sondages est possible via un serveur téléphonique.

A l’issue du scrutin, une réforme de la législation semble donc inévitable. Le gouvernement Jospin s’y dit favorable. Avant de rester finalement sur le statu quo antérieur. Mais le 7 septembre dernier, l’affaire des sondages publiés pendant la semaine interdite en 1997 arrive devant la Cour de cassation. La chambre criminelle met fin aux poursuites. Elle statue dans son arrêt que "l'interdiction de publier, diffuser ou commenter un sondage d'opinion dans la semaine précédant une élection, était incompatible avec la Convention européenne des droits de l'Homme".

Conséquence : le gouvernement doit revoir la loi, et assez rapidement pour que la nouvelle législation soit effective avant les échéances électorales de 2002. Son projet, qui sera présenté au Parlement le 23 janvier, prévoit que les médias ne pourront plus diffuser de sondages seulement après le vendredi minuit précédant une élection.

Reste encore une inconnue : les instituts de sondages respecteront-ils cette nouvelle loi et ne seront-ils pas tentés de poursuivre la diffusion jusqu’au samedi, voire au dimanche ? L'IFOP s'est d'ores et déjà engagé à respecter la future loi, estimant que "le moment de décision" de l’électeur doit "être pris hors de toute tourmente sondagière ou médiatique". A l'inverse, l’IPSOS a l’intention de mettre sur pied une ligne téléphonique à tarification spéciale que chacun pourrait appeler le jour même de l'élection pour connaître les sondages "sortie des urnes". Leurs confrères sont plutôt favorables à la limite du vendredi minuit, tout en demandant s'ils pourront résister à la pression de la concurrence et aux exigences de leurs clients.

Si le projet de l’IPSOS est concrétisé, les électeurs pourraient donc attendre le dernier moment -20h dans les grandes villes, 18h partout ailleurs- avant d’aller mettre leur bulletin dans l’urne.